Éric Raoult
Question N° 11313 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir du DMP (dossier médical personnel). En effet, la décision de créer ce dossier, qui avait été créé en 2004, avait suscité intérêt et espoir, comme une initiative véritablement novatrice et porteuse d'avenir. Malheureusement, il semblerait que, trois ans après cette annonce par le ministre de la santé d'alors, les rapports successifs aient révélé que la mise en place de ce DMP ne soit toujours pas opérationnel car les organismes responsables de son montage ne sont pas dans une perspective de complémentarité et d'efficacité. C'est donc une révision totale du processus de cryptage et du coût prévisionnel du dispositif qu'il faudrait notamment revoir, et ce rapidement. Il lui demande donc de préciser la position du nouveau gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 16 février 2010
Le plan de relance du dossier médical personnel (DMP) développe une nouvelle approche qui apporte un ensemble de services à la fois aux patients et aux professionnels de santé. Les patients disposeront à tout moment des informations de santé personnelles pertinentes pour eux-mêmes et pour les professionnels de santé de leur choix, mais devront se voir proposer de nouveaux services pour améliorer leur santé. Les professionnels de santé devront y trouver la source, individuelle et collective, d'une plus grande efficience et de meilleures conditions d'exercice en prenant appui notamment sur le partage des informations. Un tel projet requiert une approche méthodique et pragmatique qui doit permettre d'inscrire son développement dans une trajectoire lisible pour l'ensemble des acteurs et marquée par des jalons maîtrisés. Cette trajectoire se traduit, après une année de préparation (2009) des fondements stratégiques et opérationnels de sa relance, par un premier cycle de trois ans (2010-2013), qui doit permettre de déployer, à l'échelle nationale, des services initiaux de partage de documents entre les professionnels de santé suivant des règles d'habilitation contrôlées par le patient, et de fournir une première gamme d'informations à valeur médicale (antécédents et allergies, prescriptions médicamenteuses, résultats d'examens de biologie et de radiologie, comptes rendus d'hospitalisation et de consultations...) ; d'expérimenter, sur la base de ces services initiaux, des services spécialisés à valeur médicale supplémentaire tels que le suivi du diabète, le DMP de l'enfant, la prescription électronique (e-prescription), le partage de l'imagerie médicale, le partage d'une synthèse médicale, et tout service répondant aux attentes des bénéficiaires et conforme aux finalités du DMP ; les services existants, tels que le dossier communiquant de cancérologie (DCC) doivent y être aussi intégrés ; de mettre en oeuvre de nouveaux services aux patients, qu'il s'agisse de leur mettre à disposition l'information qui les concerne (réception automatique des résultats d'analyse évitant un déplacement, par exemple), ou de les aider dans leur prise en charge (fonctions de rappels, capacité d'échanges dématérialisés avec leur médecin traitant, programmes d'accompagnement thérapeutique, etc.). Ce projet est porté par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé) qui a été mise en place en octobre 2009.
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