Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : politique extérieure ; Turquie ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la nécessité d'assurer la connaissance des réalités de la Turquie d'aujourd'hui. En effet, la France est toujours empreinte d'une impression ancienne de la Turquie qui n'est peut-être plus le pays d'aujourd'hui. Cette Turquie a toujours les traits tant de l'immigration, que des minarets de la sublim...

Thèmes : police ; police nationale ; interventions. témoignages erronés. poursuites

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de poursuivre les allégations mensongères dans les cas de drame où la police peut être concernée. En effet, comme dans le cas de la mort à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) d'un jeune accidenté et décédé avec sa moto, des personnes interrogées par une télévision ont...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le bilan, pour chaque département, des enfants ayant bénéficié des opérations ville-vie-vacances durant l'été 2009. En effet, cette opération lancée en 1996, par le ministre de l'époque, qui faisait suite aux actions prévention été jeunes, est dans un rythme de croisière, à la satisfaction souv...

Thèmes : élections et référendums ; réglementation ; code électoral. réforme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt d'un toilettage du code électoral et de la loi sur le financement des campagnes électorales. En effet, au regard des décisions des situations électorales récentes (municipales et cantonales 2008), du Conseil d'État, comme du Conseil constitutionnel pour les législa...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; propagande électorale. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût de la propagande officielle (bulletins de vote, professions de foi et éventuellement affiches officielles sur panneaux électoraux) des listes ayant présenté leur candidature, lors des élections européennes, dans la circonscription d'Île-de-France. En 2009, il souhait...

Thèmes : commerce et artisanat ; concessions ; aéroports. produits. prix

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la fixation des prix des boissons et produits de restauration rapide dans nos grands aéroports nationaux et provinciaux. En effet, un constat déjà fait dans plusieurs pays développés, dont les États-unis, mais aussi l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie, semble montrer que les prix usités par les sociét...

Thèmes : transports aériens ; Air France ; campagnes publicitaires à l'étranger. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la politique de développement d'Air France à l'étranger. En effet, si notre compagnie nationale réalise des efforts publicitaires importants sur notre territoire, depuis plusieurs années, avec beaucoup d'originalité et de créativité, elle reste assez absente dans la presse écrite et dans les médias étrangers....

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention des loisirs dans les communautés évangélistes. En effet, le drame survenu le 18 juillet 2009, à Trouville (Calvados) qui a vu la noyade de quatre baigneurs haïtiens, membres d'une communauté évangéliste qui venaient se baigner sur les plages de Trouville, a mon...

Thèmes : enfants ; protection ; disparitions. recherches. moyens

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'expérience américaine dans la recherche des enfants et adolescents disparus. En effet, il existe, aux États unis d'Amérique, une agence nationale intitulée « Centre national pour les enfants perdus et exploités » qui recueille toutes les informations recueillies dans la po...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences urbaines. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les poursuites et les condamnations résultant des émeutes urbaines de 2005. En effet, ces événements qui ont marqué nos compatriotes par leurs violences souvent irraisonnées, se sont propagées à travers l'ensemble du pays et ont mis en danger notre paix civile. L'ensemble d...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la position de la France sur le projet européen « Desertec », gigantesque centrale solaire, qui serait implantée dans le Sahara. En effet, ce projet sans précédent est évalué à plus de 400 milliards d'euros et vise à produire de l'énergie renouvelable pour l'Europe, pouvant couvrir jusqu'à 10 % de sa consomm...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; candidatures. recevabilité. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la vérification de la validité de la candidature de Monsieur Dieudonné. En effet, l'épisode des dernières élections européennes du 7 juin 2009 n'a pas été à l'honneur de notre démocratie, car elle a révélé une certaine indécision quant à l'interdiction de cette liste dont l...

Thèmes : communes ; jumelages ; Israël. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les jumelages de villes françaises avec des villes israéliennes. En effet, cette forme de relations d'amitié entre les deux pays est peu répandue et assez peu connue, alors même qu'Israël compte une population francophone très importante. Ces jumelages ont été décriés durant de nombreuses années comme...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; mémorial de Drancy. profanations. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la protection du mémorial de Drancy (Seine-Saint-Denis) contre les actes antisémites. En effet, le monument et le wagon de ce mémorial sont régulièrement, au moins chaque année, l'objet de graffitis ou de peintures antisémites maculant avec des croix gammées ou des slogans ...

Thèmes : partis et mouvements politiques ; financement public ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des clubs politiques. En effet, il apparaît que l'action politique de plusieurs responsables de notre pays s'oriente, pour diverses raisons, hors des partis politiques représentés au Parlement, vers une nouvelle structure intitulée « club politique ». Ces clu...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur certains prêts dits « toxiques » dont les modalités paraissent avantageuses mais s'avèrent, en fait, à hauts risques. Ces prêts sont assortis de taux variables indexés sur les devises ou le prix du brut. Dès lors, ces emprunts ont pu être considérés comme « toxiques » car d...

Thèmes : tourisme et loisirs ; fêtes foraines ; attractions. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'exhibition sur des champs de foire ou des fêtes foraines d'une attraction intitulée « la chaise électrique ». Cette attraction morbide présente au public les souffrances avec gesticulations, fumées et beaucoup de réalisme la douleur et les souffrances d'un condamné à mort...

Thèmes : élections et référendums ; comptes de campagne ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impact financier des recours électoraux pour les listes des candidats notamment aux dernières élections municipales. En effet, la multiplication des recours, et la jurisprudence de plus en plus sévère de la commission nationale des comptes de campagne, suscite des situati...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'expliquer aux jeunes la portée historique du sommet de Copenhague. En effet, si tous les médias portent leurs éditos sur cette rencontre internationale sur le réchauffement...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jumelages de classes. établissements étrangers. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt que présenterait l'institutionnalisation systématique de jumelages d'établissements scolaires (collèges et lycées) entre la France et les pays des langues étrangères les plus visités (Angleterre, Espagne, Allemagne et Italie). En effet, ces actions de promotion linguistique sont souvent l'initiative d'ens...