Éric Raoult
Question N° 58127 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention des loisirs dans les communautés évangélistes. En effet, le drame survenu le 18 juillet 2009, à Trouville (Calvados) qui a vu la noyade de quatre baigneurs haïtiens, membres d'une communauté évangéliste qui venaient se baigner sur les plages de Trouville, a montré qu'un groupe religieux pouvait s'abstenir de respecter les règles de protection civile pour la baignade en mer. Ces groupes religieux devraient donc être contactés pour être formés à l'animation et à l'encadrement de tels voyages pour jeunes et adultes. Il pourrait donc être utile et intéressant que ses services puissent mener une information préventive en ce domaine. Il lui demande donc de lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre en ce domaine.
Réponse émise le 23 février 2010
La prévention des noyades s'appuie à la fois sur un dispositif législatif et réglementaire complet et sur des campagnes de prévention, menées conjointement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la santé et des sports. Ces campagnes, qui s'adressent à tous sans distinction de croyances politiques, philosophiques ou religieuses, mettent notamment l'accent sur les points suivants : la nécessaire prudence qui doit guider chacun pour la baignade en mer ; le souci de s'informer sur sa condition physique avant d'entreprendre une activité nautique ou maritime. Dans ces conditions, nul se peut se dispenser d'observer ces règles de bon sens sans prendre des risques d'accident. En tout état de cause, les dispositions légales et réglementaires précitées, notamment celles qui fixent les pouvoirs du maire en matière de baignades, contenues dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), doivent être respectées, sous peine des sanctions prévues.
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