Éric Raoult
Question N° 59473 au Ministère du de la ville
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le bilan, pour chaque département, des enfants ayant bénéficié des opérations ville-vie-vacances durant l'été 2009. En effet, cette opération lancée en 1996, par le ministre de l'époque, qui faisait suite aux actions prévention été jeunes, est dans un rythme de croisière, à la satisfaction souvent maximum, tant de la part des jeunes que des élus locaux concernés. Il pourrait donc, d'une part, s'avérer utile et intéressant d'obtenir une communication à chaque rentrée de septembre d'un bilan départemental. D'autre part, de réaliser une étude sur le fonctionnement le plus approprié, des améliorations à apporter pour parfaire le dispositif, en diversifier le financement et proposer la taille intercommunale de ce dispositif au niveau local. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 23 février 2010
L'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargée de la gestion et de la mise en oeuvre du programme ville vie vacances (VVV). Dans ce cadre, elle assure un suivi quantitatif et qualitatif des projets financés et établit chaque année un bilan et une évaluation des actions financées afin de disposer d'un état des lieux précis de leur mise en oeuvre. En début d'exercice budgétaire, elle adresse à l'ensemble des préfectures, en lien avec les cellules départementales VVV, un tableau de bilan à renseigner. Sur la base des remontées d'informations faites par les porteurs de projets aux préfectures et des données qui sont transmises par celles-ci à l'ACSé, les services centraux élaborent ce bilan annuel. Il est rappelé que la moitié des activités du programme se déroulent au cours des vacances d'été, les autres activités se répartissent entre les différentes vacances scolaires. Afin d'avoir une vision globale des financements relatifs à VVV, l'Agence fonctionne de ce fait sur l'année civile. En 2009, l'ACSé a alloué au total 10 555 060 euros en soutien à 4 120 projets locaux conduits dans le cadre de ce programme. 21 % d'entre eux relevaient spécifiquement du champ de la culture et une part équivalente du domaine sportif tandis que 12 % concernaient des actions en rapport avec le civisme et la citoyenneté. Les autres projets relevaient de divers champs (séjours, animations de proximité multiactivités, actions de solidarité, chantiers, respect de l'environnement...). Des bilans ponctuels peuvent être élaborés lorsque des plans d'action spécifiques sont soutenus. Ainsi, pour l'année 2009, dans le cadre de l'opération « Des vacances moi aussi ! » initiée par la secrétaire d'État à la politique de la ville, 43 départements qui ont fait remonter des projets ont bénéficié de crédits complémentaires à hauteur de 1,8 million d'euros pour des actions conduites en juillet et août dans l'objectif d'étoffer l'offre d'activités estivales et d'accroître le nombre de bénéficiaires. Cet effort significatif a permis d'élargir l'offre d'activités initialement programmée en particulier au mois d'août (47 % des actions concernent ce seul mois et 22 % les deux mois de juillet et août). Près de 100 000 jeunes sont désormais concernés. En 2008, une étude a été pilotée par l'ACSé portant sur la mise en oeuvre du programme VVV dans huit villes de quatre départements (Gironde, Hérault, Moselle, Seine-Saint-Denis). Cette enquête visait principalement à mesurer le niveau de prise en compte des orientations nationales par les opérateurs locaux (place des jeunes filles dans les activités proposées, conditions de prise en charge des publics les plus en difficulté, plus grande ouverture sur le monde extérieur...). Elle a mis en exergue la fonction sociale du programme ville, vie, vacances dans sa contribution à la prévention de l'exclusion des jeunes, mais également ses apports à la prévention de la délinquance. Parmi les nombreuses observations effectuées, il est signalé une analyse intéressante des conditions de programmation des interventions et des relations entre financeurs et opérateurs. Une synthèse de cette étude est disponible sur le site internet de l'ACSé : www. lacse.fr rubrique ville, vie, vacances. Cette étude s'assortit d'une dizaine de fiche expériences qui ont été valorisées dans un document « fiche repères VVV » réalisée par l'ACSé au printemps 2009 et également en ligne sur le site de l'ACSé. La mise en oeuvre du programme VVV s'effectue principalement en lien avec les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ou d'autres dispositifs locaux dans le champ de la prévention de la délinquance : contrat local de sécurité (CLS), conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Aujourd'hui, la démarche intercommunale est effective dans le cadre des CUCS pour 60 % des contrats et dans le cadre des CLSPD dans environ un tiers des cas (exemple de la communauté d'agglomération du Val de Fensch en Moselle ou de la communauté de communes du centre Médoc en Gironde). En effet, le portage de ce type de projet à l'échelle intercommunale permet une mutualisation des moyens pour la conduite des actions dans le cadre de VVV. Il favorise également la diversification des activités proposées et permet d'encourager la mobilité des jeunes bénéficiaires en dehors de leur quartier. Il est rappelé que les bénéficiaires de ce programme spécifique ne sont pas toujours originaires des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'intercommunalité reste donc un enjeu fort pour mener l'ensemble des interventions en faveur des habitants des quartiers et pour une meilleure cohérence des actions menées à l'échelle de l'agglomération.
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