Éric Raoult
Question N° 58783 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût de la propagande officielle (bulletins de vote, professions de foi et éventuellement affiches officielles sur panneaux électoraux) des listes ayant présenté leur candidature, lors des élections européennes, dans la circonscription d'Île-de-France. En 2009, il souhaite connaître le coût moyen de cette campagne pour les listes ayant obtenu le plafond de remboursement et, pour celles qui ne l'ont pas obtenu, à combien s'élève l'impression de ces documents officiels de campagne. Il lui demande donc de bien vouloir lui en communiquer les éléments chiffrés.
Réponse émise le 23 février 2010
Aux termes de l'article 18 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, les frais d'impression des bulletins de vote, des affiches et des circulaires ainsi que les frais d'affichage engagés par les listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés lors des élections européennes sont à la charge de l'État. À ce titre, les huit listes ayant obtenu plus de 3 % des suffrages exprimés lors des élections européennes du 7 juin dernier dans la circonscription Ile-de-France ont été remboursées par l'État pour un montant total de 2 878 060 EUR en frais d'impression et 30 489 EUR en frais d'affichage. Outre les dépenses de propagande, l'article L. 52-11-1 du code électoral prévoit le remboursement forfaitaire par l'État des autres dépenses de campagne exposées par les listes ayant obtenu plus de 3 % des suffrages exprimés. Sur les huit listes ayant fait l'objet de ce remboursement dans la circonscription Ile-de-France, une seule a été remboursée à hauteur du plafond maximal de remboursement, soit 632 500 EUR. En moyenne, les dépenses de campagne de ces huit listes ont atteint 587 395 EUR.
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