Éric Raoult
Question N° 47735 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la protection du mémorial de Drancy (Seine-Saint-Denis) contre les actes antisémites. En effet, le monument et le wagon de ce mémorial sont régulièrement, au moins chaque année, l'objet de graffitis ou de peintures antisémites maculant avec des croix gammées ou des slogans antisémites les murs de la cité de la Muette à Drancy. Ce lieu symbolique est donc le site qui attire tous les déséquilibrés et tous les racistes et antisémites, tant du secteur que de la région. Si ce site est surveillé par des caméras et protégé par la ville de Drancy, l'incident découvert le samedi 11 avril, prouve malheureusement que le problème n'est pas encore réglé et que contre ces actes déshonorants pour les valeurs de notre pays, il conviendrait de prévoir un renforcement du dispositif de sécurité, passant par un éclairage renforcé et d'éventuels signaux d'alarme à infrarouge pour être efficaces durant la nuit. Il pourrait éventuellement s'avérer intéressant, si la ville en est d'accord, d'implanter un poste de police sur ce secteur, ou de prévoir des rondes nocturnes très fréquentes, pour dissuader les auteurs potentiels de ces dégradations et profanations. Enfin, il pourrait s'avérer utile de rappeler sur un panneau d'information du site les peines encourues par les profanateurs. Il lui demande donc si elle compte faire aboutir ces propositions.
Réponse émise le 23 février 2010
Quatre profanations du wagon et du mémorial de la Déportation de Drancy sont à déplorer depuis sa création, en 1976, dont une en 2009. Le 11 avril dernier, en effet, des croix gammées ont été tracées sur le mémorial et sur le wagon ; d'autres inscriptions à caractère antisémite ont été découvertes dans la ville, sur des panneaux municipaux et sur des façades de commerces. L'enquête concernant ces faits est en cours. Un dispositif devidéoprotection urbaine permet la surveillance, de jour comme de nuit, de ce site par ailleurs protégé par la ville de Drancy. Toutefois, les événements récents plaident pour un renforcement de la surveillance de ce haut lieu de mémoire. À cette fin, l'État est favorable notamment à l'engagement de discussions avec la ville de Drancy et à une modification de la convention de coordination entre la police nationale et la police municipale afin d'améliorer le dispositif de vidéoprotection. Il y a lieu par ailleurs de rappeler que de nombreuses incriminations pénales punissent les comportements racistes, antisémites ou xénophobes. Il en est ainsi, par exemple, des dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 sur la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, sur l'apologie ou la contestation de crimes contre l'humanité, sur la diffamation ou l'injure. Au-delà des dispositions relatives à la destruction, à la dégradation ou à la détérioration de biens publics contenues dans le code pénal, il peut être rappelé que, plus largement, la loi pénale fait, dans certains cas, du caractère raciste des destructions, dégradations ou détériorations une circonstance aggravante. En tout état de cause, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales réaffirme la détermination de l'État à lutter avec la plus grande fermeté qui soit contre les actes à caractère raciste ou antisémite, totalement incompatibles avec les valeurs de la République.
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