Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; caisses des écoles. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de caisses des écoles existant dans les collectivités locales de notre pays et plus particulièrement dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, ces structures déjà anciennes sont souvent constituées sous forme d'associations (ou d'établissements publics), soit pour gérer la restauration scolaire,...

Thèmes : entreprises ; revendications ; entreprises de déménagement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés économiques que connaissent actuellement les entreprises de déménagement. En effet, la crise immobilière que connaît notre pays depuis six mois, a ralenti les achats et les ventes de pavillons et d'appartements sur l'ensemble du territoire, du fait de l'attentisme d'un grand nombre de ménages. Cette situation a...

Thèmes : politique extérieure ; Italie ; séisme des Abruzzes. aide de la France. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'aide de la France, en faveur des Abruzzes victimes du tremblement en 2009 et notamment de la reconstruction de la ville de l'Aquila. En effet, ce drame a fortement marqué toute l'Europe, par sa proximité, au-delà des Alpes, ce tremblement de terre détruisant et endeuillant un secteur historique co...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. contenu. délais

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la dégradation de la procédure des questions écrites des parlementaires, notamment de l'Assemblée nationale. En effet, il s'avère que les délais de réponse sont de plus en plus longs pour obtenir des réponses ministérielles. Celles-ci sont souvent totalement incompréhensibles et inutilisables par le p...

Thèmes : sports ; natation ; piscines publiques. hygiène. règlements. actualisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'application du règlement intérieur des piscines publiques dans notre pays. En effet, un récent évènement intervenu en Seine-et-Marne, durant le mois d'août, qui a vu « l'affaire du burqini », pose le problème de règlement d'hygiène et d'utilisation du bassin, comme des règles de baignade qui sont habituelles....

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes de sécurité que connaît depuis quelques mois le site de la Fosse Maussoin à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Ce site de zone franche urbaine (ZFU), qui regroupe plusieurs entreprises situées en lisière de plusieurs villes, et en bordure du centre commercia...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'explication de la position française, à l'égard de la Chine, lors des Jeux olympiques de Pékin, en 2008. En effet, il est indispensable de savoir que les images de la flamme olympique portée par une jeune sportive chinoise, malmenée scandaleusement par des manifestant pro-boycott, ont été retransmises en Chin...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'innovation intéressante que présente l'utilisation du «  spray nasal » pour effectuer une campagne de vaccination. En effet, comme l'a révélé récemment le «  New York times », fin juillet, l'utilisation d'un simple jet dans le nez pourrait constituer un moyen plus rapide et plus efficace pour une vaste campag...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les différentes informations médicales, venues notamment des États-unis (FDA) faisant état de trois vagues différentes de virus H1N1 de la grippe A et d'une éventuelle 4e forme de virus, plus dangereux qui s'étendrait à travers le monde. En effet, plusieurs experts américains viennent d'indiquer que cette apparit...

Thèmes : politique extérieure ; Vatican ; Pie XII. béatification. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la procédure en reconnaissance de béatitude du pape Pie XII. En effet, cette décision de l'actuel pape Benoît XVI suscite, depuis son annonce, une véritable polémique dans le judaïsme européen au regard de la position de ce souverain pontife durant la Seconde Guerre mondiale. Son silence assourdissant...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; stations-services désaffectées ; réhabilitation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le devenir des pompes à essence désaffectées, notamment dans les zones urbaines, mais aussi rurales. En effet, la nouvelle configuration de l'appareil de distribution des stations-services a conduit les majors pétroliers à fermer un très grand nombre de pompes à essence à l'entrée des villes de notre pays. Ces station...

Thèmes : sports ; sports nautiques ; planches aérotractées. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le développement du «  kate surf » dans notre pays. En effet, cette discipline sportive assez nouvelle a montré, dans son extension dans certains pays, que son attrait était réel, notamment pour les jeunes générations, très attirées par le caractère très spectaculaire de ce sport de plein air. Cette pratique v...

Thèmes : politique extérieure ; Mauritanie ; sécurité des ressortissants français

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la sécurité des Français en Mauritanie, en effet, après le drame intervenu à Nouakchott qui a vu un attentat suicide d'un jeune terroriste contre deux Français qui faisaient leur jogging, près de l'ambassade de France. Cette attaque semble rappeler, en l'état de l'enquête, que des consignes de sécur...

Thèmes : arts et spectacles ; opéra ; maisons d'opéra. mutualisation des moyens. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapprochement de certaines scènes culturelles à travers le pays. En effet, à l'instar du rapprochement des maisons d'opéra de Nancy et de Metz, à partir de 2009-2010, avec la mise en place d'un abonnement commun. Ainsi « Duopéra Metz-Nancy » concernera dix spectacles (cinq dans une ville, cinq dans l...

Thèmes : transports aériens ; aéroports de Paris ; passagers. conditions d'accueil

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dégradation de l'accueil du public de voyageurs dans les aéroports parisiens au départ de la période de congés. En effet, ces conditions d'accueil, d'enregistrement des bagages et de contrôle des passeports sont souvent dégradées et occasionnent de longues files d'attente dans les enceintes des aéroports p...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; jouets

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la fabrication des jouets vendus dans notre pays. En effet, plusieurs publications américaines ont publiés des articles très inquiétants sur la composition réelle des matériaux dangereux, constituant les pièces ...

Thèmes : police ; personnel ; suicide. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dossier de la souffrance professionnelle chez les policiers. En effet, les drames survenus lors des suicides parmi les salariés de France Télécom viennent de poser avec acuité les effets du stress et de la souffrance au travail. Cette situation a également endeuillé la po...

Thèmes : enseignement ; réglementation ; loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. application. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan d'application de la loi sur le voile à l'école (loi n° 2004-228 du 15 mars 2004). En effet, lors de la discussion de ce projet de loi, il avait été rappelé à plusieurs reprises que l'application de cette loi devrait donner lieu à un bilan annuel, communicable. Il semblerait, qu'après un ou deux comptes-ren...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; téléphones portables. recyclage. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessité de recycler les téléphones portables usagés dans notre pays. En effet, ces téléphones qui semblent être au nombre de plus de 20 millions d'exemplaires ne sont l'objet que d'un recyclage très réduit. Il semblerait que seulement 7 à 8 % de ces vieux téléphones sont pour le moment recyclés, alors q...

Thèmes : transports urbains ; procédure ; plans de déplacement. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'adaptation et la relance des plans de déplacements urbains, notamment en Île-de-France. En effet, plusieurs collectivités locales de Seine-Saint-Denis, par exemple, ont beaucoup travaillé voici plus d'une dizaine d'années sur ces dossiers et réalisé, après une longue réflexion largement intercommunale, un v...