Éric Raoult
Question N° 59143 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes de sécurité que connaît depuis quelques mois le site de la Fosse Maussoin à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Ce site de zone franche urbaine (ZFU), qui regroupe plusieurs entreprises situées en lisière de plusieurs villes, et en bordure du centre commercial Clichy 2, rencontre des difficultés croissantes d'insécurité. Ces difficultés sont liées notamment à la présence d'un grand parking extérieur en plein air sur ce centre commercial, qui devient de nuit, un lieu de rencontres et de rodéos sauvages pour des jeunes en voitures et en scooters. Ce parking n'étant ni fermé, ni sécurisé, est devenu un motif de craintes et d'inquiétudes pour les responsables économiques et commerciaux, comme pour leurs salariés qui y travaillent. Il conviendrait donc qu'en étroite liaison avec l'État, la collectivité locale concernée (Clichy-sous-Bois), la communauté d'agglomération de Clichy-Montfermeil, et les partenaires économiques intéressés, puissent mener un audit de sécurisation qui étudierait tous les moyens pratiques pour renforcer la sécurité. Le GLTD existant, et promu par la mairie de Clichy-sous-Bois, ne peut pas être la seule solution fiable sur ce dossier. C'est pourquoi un barriérage automatique aux entrées, un renforcement du nombre des vigiles, l'implantation d'un poste de police municipale, la mise en place d'un réseau de vidéoprotection..., sont des pistes qu'il serait nécessaire d'envisager. Il lui demande, en conséquence, s'il compte donner des instructions au préfet, pour apporter une solution fiable et durable à ce dossier.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le site de la Fosse Maussoin à Clichy-sous-Bois est composé d'un espace vert public et d'une zone franche urbaine sur laquelle sont implantées plusieurs entreprises commerciales, notamment un magasin Leclerc, un magasin de prêt-à-porter, une boulangerie, un centre Norauto ainsi qu'une salle de réception FADO. Cette concentration d'entreprises bénéficie d'une présence policière accrue. Les effectifs du commissariat du Raincy, sensibilisés à la physionomie du secteur, y effectuent donc fréquemment des rondes et des patrouilles. Le centre commercial Leclerc est doté d'un dispositif de vidéosurveillance performant, qui couvre l'ensemble du commerce et du parking ainsi que d'un vigile qui assure la surveillance du site en soirée et le week-end. Lors de ses contacts réguliers avec les policiers, la direction du centre n'a fait part d'aucun phénomène de rodéo sauvage dans ce secteur. Les problèmes de sécurité dénoncés par les riverains concernent essentiellement les nuisances liées à la très grande affluence d'automobiles sur ce site, notamment lors de l'ouverture des commerces. Il a été demandé aux préfets de conduire une étude afin d'éviter cet engorgement. S'agissant des activités de la salle « FADO » qui accueille de nombreuses personnes pour des manifestations festives, les policiers du commissariat du Raincy s'efforcent de répondre aux préoccupations des riverains et ont reçu pour consignes de verbaliser systématiquement toutes infractions commises. La délinquance constatée sur la commune de Clichy-sous-Bois reste stable (72 faits, essentiellement des faits de vols à l'étalage pour 2009, contre 71 en 2008). Aux termes de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l'unité de prévention situationnelle de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, se tient à disposition pour apporter aux chefs d'entreprise et aux responsables commerciaux qui le demandent une expertise et des conseils de protection passive dans le cadre d'une étude de sûreté destinée à mieux sécuriser leur site d'activités. Comme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'avait annoncé lors de son déplacement au centre commercial Bobigny 2, le 19 novembre dernier, une réunion a rassemblé le 8 décembre 2009, au cabinet du ministre, les fédérations professionnelles, ainsi que les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes et des centres commerciaux. L'attention des participants a été attirée sur la nécessité de réaliser des diagnostics partagés de sécurité et de déployer des dispositifs de vidéoprotection assurant un continuum entre les caméras installées sur la voie publique et celles sécurisant les magasins. Ce partenariat déjà bien établi va se poursuivre en 2010 pour renforcer la sécurité de façon durable dans ces sites.
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