Éric Raoult
Question N° 63847 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dossier de la souffrance professionnelle chez les policiers. En effet, les drames survenus lors des suicides parmi les salariés de France Télécom viennent de poser avec acuité les effets du stress et de la souffrance au travail. Cette situation a également endeuillé la police durant plusieurs années, dans plusieurs commissariats de police de notre pays. Cette pénibilité très forte au travail atteint la fonction policière et réclamerait donc une étude et une réflexion approfondies. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 23 février 2010
Le suicide au sein de la police nationale constitue de longue date une préoccupation importante du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui conduit une politique de prévention volontariste. S'il est établi que les causes sont à dominante privée, la difficulté des métiers de police, confrontés en permanence à la violence, à l'agressivité et à la souffrance, ne peut être niée. Au regard de l'utilisation fréquente de l'arme de service, une attention particulière est portée à son port et à sa conservation, qui font l'objet de prescriptions particulièrement strictes. L'arme individuelle est d'ailleurs retirée à « tout fonctionnaire présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui ». Le ministère de l'intérieur dispose depuis 1996 d'un service de soutien psychologique opérationnel composé, sous l'autorité d'un psychologue clinicien de formation, de soixante psychologues cliniciens répartis sur l'ensemble du territoire. Ces professionnels sont chargés de répondre aux demandes d'assistance psychologique des fonctionnaires de police et des interventions urgentes à la suite d'événements traumatiques. Ils assurent une écoute, un soutien et un accompagnement des policiers en difficultés, organisent des permanences et des séances d'information. Des actions de prévention sont également mises en oeuvre, notamment avec des groupes de parole. En 2008, une réunion exceptionnelle du comité d'hygiène et de sécurité central de la police nationale s'est tenue sur la question du suicide, à la demande des représentants du personnel, marquant une étape importante dans l'effort engagé depuis plusieurs années au sein de la police nationale dans la détection des situations de fragilité et la prévention des actes suicidaires. À la suite de cette réunion, deux axes de travail ont été retenus. Le premier porte sur l'attention que doit porter l'ensemble de la chaîne hiérarchique aux agents en situation de fragilité ainsi que sur la mise en place de cellules de vigilance départementales sur les situations à risque s'appuyant sur un protocole de signalement entre les différents acteurs de soutien (médecins, psychologues, assistants sociaux). Le second axe de travail concerne la réalisation d'une étude sur le phénomène du suicide au sein de la police. Un appel d'offres a été lancé au mois de décembre 2008. L'objectif, au-delà de l'étude comparative avec la population générale ou des professions similaires, est d'identifier les facteurs de déclenchement de l'acte suicidaire et, à partir du bilan des modalités de prise en charge, d'améliorer le dispositif de prévention. Le marché relatif à cette étude a été notifié le 15 juin 2009 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, qui a douze mois pour rendre ses conclusions. Un premier rapport d'étape a été remis à l'administration au cours du mois de décembre et un comité de suivi, composé notamment de représentants du personnel, a été réuni le 17 décembre pour prendre connaissance de ces résultats intermédiaires. Sans attendre les préconisations définitives de cette étude, le ministre de l'intérieur a par ailleurs demandé au directeur général de la police nationale d'adresser aux directeurs et chefs de service placés sous son autorité une circulaire les invitant à intensifier la détection des situations de vulnérabilité et à renforcer l'indispensable attention qui doit leur être portée. Ces orientations s'inscrivent pleinement dans la perspective d'une meilleure prise en compte des risques psychosociaux au titre des risques professionnels décidée par le Gouvernement.
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