Éric Raoult
Question N° 59723 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'adaptation et la relance des plans de déplacements urbains, notamment en Île-de-France. En effet, plusieurs collectivités locales de Seine-Saint-Denis, par exemple, ont beaucoup travaillé voici plus d'une dizaine d'années sur ces dossiers et réalisé, après une longue réflexion largement intercommunale, un véritable projet d'amélioration de la desserte et de la circulation sur leur secteur urbain. Ces PDU datent maintenant de 1998-1999 et du ministère de Mme Voynet. Depuis, la situation des transports comme du stationnement, dans plusieurs secteurs urbains, a beaucoup évolué et s'est souvent dégradée. Il conviendrait donc de proposer aux maires concernés par ces PDU de se réunir pour établir un bilan des actions d'amélioration déjà menées durant ces dernières années, ainsi qu'un nouvel état des lieux sur les difficultés nouvelles apparues depuis cette période et sur les adaptations qu'il conviendrait d'apporter à ces différents plans de déplacements urbains, pour les relancer dans les années à venir. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 23 février 2010
Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés par la loi du 30 décembre 1982 d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) dans le but de rationaliser l'organisation des transports, de la circulation et du stationnement. Dans la région Île-de-France, le PDU est élaboré ou révisé par le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) pour le compte des collectivités qui le constituent, selon la procédure prévue à l'article 28-3 de la LOTI. L'article 28-4 de la LOTI prévoit que le PDU d'Île-de-France (PDUIF) peut être complété en certaines de ses parties par des plans locaux de déplacements (PLD) qui en détaillent et précisent le contenu. Les PLD constituent à cet effet un outil de coordination locale en matière de déplacements en liaison avec les compétences des établissements publics de coopération intercommunale, notamment en matière de stationnement d'intérêt communautaire et de gestion de la voirie d'intérêt communautaire. Le PDUIF a été approuvé par arrêté du 15 décembre 2000. En 2007, le STIF a procédé à son évaluation en partenariat avec l'ensemble des acteurs des transports dans la région. L'évaluation a porté également sur les 34 PLD qui concernaient 6 millions d'habitants et 450 communes de la région. Le conseil d'administration du STIF a décidé d'engager la révision du PDUIF le 12 décembre 2007 avec l'objectif d'aboutir à un plan plus opérationnel en précisant, pour chaque action retenue, le responsable, le calendrier de mise en oeuvre et les modalités de financement arrêtées. Depuis l'élaboration du plan de 2000, qui avait permis l'émergence d'une culture partagée par les différents acteurs locaux en matière d'organisation des déplacements, l'importance de la prise en compte des enjeux du développement durable s'est accrue. La coopération entre les acteurs aux différentes échelles territoriales devrait être renforcée à l'occasion de la révision du PDUIF, par exemple par la mise en oeuvre de certaines conclusions de l'évaluation telles que la création d'un observatoire multipartenaire de la mobilité. La révision du PDUIF intègrera notamment les données issues des résultats de l'enquête globale de transport (EGT) qui vient d'être engagée par le STIF avec une participation financière de l'État à 50 %. Cette enquête de grande ampleur sur les déplacements quotidiens des franciliens est régulièrement réalisée depuis trente ans. La précédente enquête avait été réalisée sur la période 2001-2002. Les résultats permettront d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements de la population francilienne et constitueront, dans le contexte de la mise en oeuvre du projet du Grand Paris, une source d'informations facilitant l'élaboration des politiques régionales d'aménagement et l'amélioration des services de transport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.