Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; élections et référendums. référendums. scrutin de janvier 2010. déroulement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'intérêt que présenterait une explication, en métropole, de l'enjeu de la consultation sur l'application des articles 73 et 74 en Martinique et en Guyane. En effet, si ce scrutin sera très localisé à ces deux départements ultrama...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de prévenir les méfaits du jeu du foulard. En effet, ce jeu particulièrement dangereux qui consiste à pendre volontairement un enfant, en lui coupant la respiration par une autostrangulation, revêt la forme d'une quasi-inititation pour des jeunes scolarisés en collèges ou en lycées. Des colloques de se...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le phénomène de l'usurpation d'identité dans la société française actuelle. En effet, ces usurpations n'en finissent plus d'augmenter et représentent des délits aussi nombreux que les cambriolages. Il s'agit d'environ un peu plus de 250 000 victimes, pour un préjudice globa...

Thèmes : sports ; natation ; piscines publiques. mixité

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'application de la mixité dans les piscines publiques de notre pays. En effet, au moment où cette question a été posée incidemment par l'affaire du burqini, en Seine-et-Marne, durant le mois d'août 2009, par l'interdiction à une jeune musulmane de se baigner avec un tel vêtement, ce dossier est apparu comme un...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; antisémitisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition départementale des attaques ou agressions à caractère antisémite, commis à travers la France. En effet, ces actes inquiétants, dont le nombre fluctue depuis une dizaine d'années, semblent être inégalement répartis sur le territoire national. Il serait donc int...

Thèmes : sécurité publique ; foudre ; campagnes d'information. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'information et la prévention de la population contre les chutes de foudre. En effet, les graves intempéries, notamment atmosphériques intervenant de plus en plus souvent notamment durant l'été, provoquent des orages et souvent des chutes de foudre très soudaines. Ces chute...

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; tenue. sécurité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité de la tenue des conseils municipaux. En effet, comme vient de le montrer le grave incident d'une personne portant une grenade active lors du conseil municipal de la commune de Livry-Gargan qui se tenait sur le projet d'extension du T4. Grâce au sang froid et à la...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; papier. utilisation. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le tonnage de papier utilisé pour le matériel de propagande du dernier scrutin européen du 7 juin. En effet, depuis plusieurs années, un débat s'était engagé, notamment avec le mouvement écologiste sur l'énorme consommation de papier, nécessaire à la fourniture et à l'impres...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'éligibilité au bénéfice du fonds d'aménagement urbain (FAU) des villes versant une pénalité SRU, conformément aux dispositions de son article 55. En effet, ces villes qui n'ont pas toujours la capacité de construire suffisamment de logements sociaux, souvent pour des raisons foncières, doivent régler des pénalités assez impo...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la nécessité de mieux informer les parents des enfants accueillis en crèche. En effet, la grève des personnels des crèches qui est intervenue le 11 mars 2010, même si elle n'a pas rencontré une mobilisation particulièrement importante, a jeté un certain trouble parmi les parents. Au cours...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; implantation. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions avancées dans le cadre de la campagne régionale en Île-de-France, concernant l'implantation de nouvelles crèches dans les gares de la région parisienne. En effet, cette proposition peut paraître attrayante et novatrice au premier abord, mais elle réclame une réflexion app...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; campagne internationale de sensibilisation. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le programme international «  make the roads safe » en raison du constat dramatique du nombre d'enfants et de jeunes accidentés, voire tués, sur les routes par des automobilistes ou des camions. Cette campagne internationale s'est avérée indispensable tant la situation s'est révélée préoccupante car grandiss...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt que représenterait une communication régulière sur le suivi du pic épidémique de la grippe A dans notre pays. En effet, l'ensemble du pays et de la population ont largement été associés à la campagne de vaccinations, depuis le début de cette pandémie. Cette situation a constitué un événement sans précéd...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; mercenaires en Irak. décision judiciaire. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les graves conséquences, sur la situation au Moyen-Orient et dans le monde arabe, de la décision d'un tribunal américain d'arrêter les poursuites aux États-unis, contre les cinq gardes de la société américaine Blackwater. En effet, ces cinq gardes privés américains avaient abattu sommairement 15 civil...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet municipal parisien de « salle de shoot », initié par le président de l'AP-HP. En effet, cette initiative semble constituer un signal nocif lancé à la population, car elle conduit, en quelque sorte, à banaliser la toxicomanie et à baisser les bras devant l'endiguement de ce phénomène. Sur un sujet auss...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; restauration rapide ; qualité. améliorations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'offre de restauration rapide, proposée dans les gares, à Paris, mais aussi en province. En effet, cette restauration est rarement de bonne qualité, elle est souvent plus proche du self service que de la gastronomie française. À comparer avec d'autres pays européens, nos gares offrent des possibilités de mie...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; échanges universitaires internationaux. États-unis. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les échanges à destination du public américain. En effet, il lui semble, d'après certains témoignages, que les jeunes américains notamment universitaires sont intéressés par les réalités de notre pays comme par ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; tourisme. politique du tourisme. campagne de promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le montant de la campagne de communication promue pour relancer le tourisme dans les Antilles. En effet, d'après l'avis unanime des professionnels concernés, comme du public métropolitain qui l'a appréciée, cette campagne a été percutante et très regardée. Il pourrait donc être utile de communiquer le monta...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; élus. agressions. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité personnelle des membres du Gouvernement et des parlementaires. En effet, les agressions commises fin 2009, contre Sylvio Berlusconi, puis contre le pape Benoît XVI, viennent de prouver que, même en Europe, la violence politique reste malheureusement dramatiquemen...

Thèmes : politique extérieure ; île de la Dominique ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le développement de nos relations avec l'île de la Dominique. En effet, cette île des Caraïbes vient de connaître une stabilisation politique par la réélection de son Premier ministre, Roosevelt Skerrit, qui a réaffirmé, le soir d...