Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; sol ; déneigement. procédés. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les effets du salage des voiries et des routes lors des importantes chutes de neige. En effet, si le salage semble nécessaire pour permettre la circulation automobile et le déplacement des piétons, il apparaît aux yeux de nombreux responsables locaux que ce sel pollue les nappes d'eau souterraines, corrode l...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opportunité de mener des travaux d'expertise sur l'intérêt vérifié de la vidéoprotection. En effet, alors même que le Gouvernement souhaite développer ce moyen de lutter efficacement contre l'insécurité, notamment dans les villes, les adversaires de ces dispositifs les dén...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; respect de l'environnement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nuisances visuelles provoquées dans nos villes par les mâts publicitaires d'une grande marque de restauration rapide. Ces mâts, souvent gigantesques, portant un immense « M » sont con...

Thèmes : santé ; tabagisme ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'augmentation du prix du tabac. En effet, la récente annonce d'augmentation du prix des cigarettes, en ce début septembre, rappelle que le prix du tabac connaît périodiquement des rattrapages qui pourraient être programmés pour être mieux acceptés par les f...

Thèmes : logement ; logement social ; commissions d'attribution. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le nombre et la localisation des commissions locales d'attribution de logements sociaux. En effet, un nombre croissant de ces structures est apparu dans les collectivités locales, qui souhaitent établir une réelle transparence dans les attributions de logements sociaux sur leur commune. Il pour...

Thèmes : logement ; logement social ; bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la nécessité pour les pouvoirs publics, de faciliter la tâche des collectivités locales, dans leur action d'application des dispositions de la loi SRU et de son article 55. En effet, il apparaît à l'expérience de nombreux maires concernés que le problème n° 1 des difficultés auxquelles ils sont confrontés repose...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; locataires d'HLM

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le développement de l'accession à la propriété pour les locataires d'HLM. En effet, il avait déjà déposé une question écrite n° 10586, au début de la précédente législature, pour laquelle il avait reçu une réponse d'attente, soumise aux conclusions d'une étude sur les améliorations à apporter aux dispositifs exi...

Thèmes : communes ; personnel ; absentéisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le délicat problème de l'absentéisme dans le personnel municipal de très nombreuses villes. En effet, cette difficulté chronique de nombreux personnels communaux à assurer un véritable service suivi et permanent sans de nombreux arrêts maladie est un véritable problème pour...

Thèmes : sports ; sports nautiques ; évocation d'Éric Tabarly. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la perpétuation du grand sportif qu'était Éric Tabarly. En effet, ce grand navigateur, disparu en mer le 13 juin 1998, restera une des figures marquantes du monde de la mer, qu'il conviendrait que notre pays honore plus qu'il ne l'a fait jusqu'à maintenant. Dès lors, il pourrait être intéressant qu'elle puisse ...

Thèmes : personnes âgées ; logement ; hébergement d'étudiants. contrepartie

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt que présenterait la mise en place d'un système de cohabitation intergénérationnelle pour le logement étudiant. En effet, alors que les étudiants connaissent de nombreuses difficultés de logement, ainsi l'offre des CROUS ne concerne que 6 % de l'offre de logements étudiants. Il convi...

Thèmes : sports ; football ; homophobie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème du communautarisme dans le football. En effet, le refus par une équipe musulmane de jouer avec le Paris football gay vient de poser le problème avec acuité de l'homophobie dans le sport. Cette actualité a choqué de nombreux compatriotes, car elle dénote une dérive très inquiétante, qui va à l'encont...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; équipements ; matériel informatique. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'équipement en informatique et en Internet des écoles de notre pays. En effet, de nombreuses collectivités locales ont développé durant leur mandat 2002-2007, une politique active d'informatisation de leurs écoles, qui arrive maintenant à échéance et donc nécessite l'engagement d'un renouvellement du parc ou d'une...

Thèmes : produits dangereux ; perchloroéthylène ; utilisation. conséquences. santé

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la dangerosité des effluves de solvants émanant des pressings dans les logements situés au dessus de ces commerces. En effet, un récent rapport de l'AFSET a révélé que les magasins de nettoyage de vêtements appelés « Pressing » rejetaient continuellement au dessus de leur boutique, dans les logemen...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la récente décision du pouvoir libyen et plus particulièrement du fils du Président de ce pays, Saïf El Islam KHADAFI, qui a décidé de libérer plusieurs centaines de maquisards islamistes, proches d'Al Qaïda. Ces combattants du GCIL qui étaient pour nombre d'entre eux, incarcérés à la prison d'Hen Saï...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; virements. retards. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dysfonctionnement intervenu début avril 2010 dans le versement de l'indemnisation de plus de 400 000 chômeurs à travers le pays. En effet, un problème informatique intervenu dans la banque opérant ces versements a suscité un retard de règlement pour ces personnes qui ont pu rencontrer des difficultés de décou...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; perspectives. Oise

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation économique particulièrement sinistrée du département de l'Oise. En effet, ce département de Picardie a bénéficié durant les 30 dernières années, de nombreuses implantations d'entreprises, notamment et fréquemment dans le secteur de la sous-traitance de l'industrie automobile. Depuis 2 à 3 ans, l'Oise est ...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; grèves. service minimum

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'amélioration de la loi sur le service minimum. En effet, les conditions de transports de passagers du RER, confrontés durant le mois de décembre, aux rigueurs de l'hiver, a prouvé que le service minimum était une nécessité et que les dispositions législatives sur ce dossier réclamaient une véritable amélior...

Thèmes : urbanisme ; POS ; révision. procédures. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conditions de communication des documents relatifs à la procédure de modification ou de révision d'un plan d'occupation des sols. En effet, il s'avère qu'un particulier est venu au service de l'urbanisme de sa commune du Raincy, réclamer la transmission du dossier complet du POS...

Thèmes : politique extérieure ; Arabie saoudite et Pakistan ; écoles coraniques. enseignements

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le dossier des madrasas au Pakistan et en Arabie saoudite. En effet, plusieurs médias, audiovisuels et écrits, ont relaté les dérives inquiétantes de certaines de ces écoles coraniques qui embrigadent des enfants et des jeunes, non sur les réalités de l'islam, mais parfois sur la préparation à l'actio...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; littoral vendéen. indemnisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'apparition de dix tonnes de galettes de fioul, sur le littoral vendéen, durant le mois de décembre 2009. En effet, le constat de nombreux élus devant ces galettes de fioul suscite l'alerte des autorités qui ont été amenées à s'interroger sur le lancement du plan polmar. Ces élus ont fait état de leur inqui...