Éric Raoult
Question N° 65387 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt que présenterait la mise en place d'un système de cohabitation intergénérationnelle pour le logement étudiant. En effet, alors que les étudiants connaissent de nombreuses difficultés de logement, ainsi l'offre des CROUS ne concerne que 6 % de l'offre de logements étudiants. Il convient de constater que plus de 4 millions de personnes âgées vivent seules en France. Rapprocher ces deux générations permettrait de répondre à l'attente des demandes étudiantes et une offre de logements possibles émanant des personnes âgées qu'il conviendrait de mobiliser. Il faudrait donc créer un contrat type reconnu par l'État qui explicite les engagements des deux parties pour les rassurer et les inciter. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 20 avril 2010
Le développement du logement étudiant est plus que jamais une priorité, à la fois politique et budgétaire, du Gouvernement en matière de vie étudiante. À cet égard, les deux rapports de Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, dressent les objectifs à atteindre et constituent le fil directeur à suivre pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le second rapport, remis en février 2008, qui effectuait à la fois un bilan d'étape et dressait de nouvelles perspectives, a ainsi réaffirmé la nécessité d'atteindre 5 000 constructions et 7 000 réhabilitations de chambres par an en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Au regard de ces objectifs, l'accélération de l'effort de construction est en constante augmentation depuis 2004. Alors que 1 100 nouvelles chambres avaient été livrées en 2004, année du premier rapport Anciaux, 2 000 en 2006, 3 807 chambres nouvelles ont été livrées en 2009. Pour l'année 2009-2010, ce seront plus de 12 000 chambres supplémentaires qui seront livrées et environ 25 nouvelles résidences universitaires seront ouvertes cette année (dont 6 en Île-de-France). Le parc des CROUS comptera ainsi pour l'année 2009-2010 163 000 chambres. Au total, sur trois ans ce sont un peu plus de plus de 30 000 chambres qui auront été mises à disposition des étudiants, soit 11 000 constructions et 20 000 réhabilitations. S'agissant du parc privé, le Gouvernement a tenu à agir pour simplifier, dès l'année dernière, la rentrée des étudiants, et éviter que l'installation dans un logement ne grève leur budget. Ainsi, le dépôt de garantie a été ramené de 2 à 1 mois de loyer, et il est possible de fractionner son versement sur la durée du bail. De plus, la garantie des risques locatifs (système d'assurance du bailleur qui remplace la caution et ne coûte rien au locataire) est, depuis la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, ouverte à tous les étudiants salariés et boursiers. Pour répondre aux difficultés de logement et à la variété des souhaits exprimés par les étudiants, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé du logement se sont engagés à leur proposer des solutions innovantes d'hébergement. Ainsi la colocation est désormais autorisée dans le parc public conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. Par ailleurs, des structures associatives situées sur l'ensemble du territoire se sont regroupées au sein de deux réseaux, le Réseau national du logement intergénérationnel et solidaire et le Réseau COSI. Elles ont pu enregistrer, à elles seules, près d'un millier d'expériences de cohabitation intergénérationnelle à travers la France ; elles seront encouragées à pérenniser leurs initiatives et à accroître leur développement.
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