Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : police ; police nationale ; unités territoriales de quartier. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan d'action et les prospectives d'implantations des unités territoriales de quartiers (Uteq) qui ont été créées par son prédécesseur, pour rapprocher la police de la population des quartiers afin de mieux apprécier la qualité et l'intérêt de ces unités. En effet, alors...

Thèmes : enseignement privé ; établissements ; établissements de confession religieuse. laïcité. respect

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la récente condamnation, par la Cour européenne des droits de l'Homme, de la présence de crucifix dans les classes. En effet, cette décision a été prise à l'égard de l'État italien, suite à une plainte initiale, déposée en 2002 par une italienne qui demandait le retrait des ...

Thèmes : élections et référendums ; élections régionales ; listes. diversité de la société. promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur l'intérêt que présenterait la promotion de candidats originaires des outre-mer, lors des prochaines élections régionales de mars 2010 en métropole. En effet, les domiens demeurant dans l'hexagone sont près d'un million et connaissent des difficultés particulières de vie quotidienne dues à leur éloignement, ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le risque sanitaire pour les Français musulmans souhaitant se rendre en pèlerinage à La Mecque (Arabie saoudite). En effet, comme l'a justement rappelé le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), se rendre en Arabie saoudite cette année poserait un réel problè...

Thèmes : presse et livres ; presse ; papier. recyclage. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'incitation à recycler les journaux et magazines. En effet, à l'image de l'incitation à recycler les bouteilles plastique qui est imprimée sur les étiquettes des bouteilles d'eau qui sont vendues à la population, il pourrait être intéressant comme le font déjà plusieurs pays anglo-saxons et européens, que p...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; scrutin de 2009. résultats. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait le lancement d'une étude de sociologie politique et électorale sur les résultats électoraux des listes européennes Euro Palestine en 2004 et « antisioniste » en 2009. En effet, ces listes, dont l'objectif était différent de l'enjeu européen, n'ont ...

Thèmes : communes ; maires ; pouvoirs. circulation nocturne des mineurs

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'assurer la quiétude nocturne de nombreuses collectivités locales. En effet, depuis plusieurs années en période estivale, après que les écoles aient fermé leurs portes, de nombreux jeunes de quartiers se retrouvent souvent oisifs, jusque très tard le soir, en p...

Thèmes : emploi ; ANPE ; directeurs. obligation de réserve. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le cadre statutaire des dirigeants départementaux de l'ANPE, notamment en outre-mer. En effet, ces responsables ont un rôle dirigeant qui devrait les placer dans une déontologie de retenue et de neutralité sur les éventuels conflits qui pourraient intervenir...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement et l'approfondissement de nos relations avec Haïti. En effet, depuis la nomination d'un nouveau Premier ministre, Jean Max Berreville, une période nouvelle et différente vient de s'ouvrir avec des espoirs de démocratisation et de sécurisation d'Haïti. À la veille du scrutin général du...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; élections et référendums. référendums. scrutin de janvier 2010. déroulement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de faciliter les votes par procuration des Martiniquais et des Guyanais, inscrits sur les listes électorales de ces départements, mais habitant dans l'hexagone. En effet, il semblerait que les lieux habituels de délivrance de ces procurations (tribunaux, commiss...

Thèmes : relations internationales ; justice ; criminel de guerre nazi. procès. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de mieux faire entendre la position de la France sur le procès en cours d'un criminel nazi. En effet, ce criminel recherché par plusieurs nations pour ses actes inqualifiables comme gardien de camp d'extermination à Sobibor en Pologne, avait été arrêté par l'État d'Israël, puis incarcéré ...

Thèmes : famille ; mariage ; mariage civil. ponctualité. respect

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le développement du phénomène de retard des mariés ou de leurs témoins dans la célébration des mariages. En effet, il devient quasiment habituel que les mariés, leurs témoins ou leurs familles, arrivent avec une demi-heure, trois quarts d'heure, voire plus d'une heure de re...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. découpage. réforme

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la nécessité d'informer tous les élus municipaux des circonscriptions concernées par le remodelage électoral, réclamé et voté par le Parlement. En effet, ce remodelage préparé par le Gouvernement donne lieu à une polémique injuste et intéressée, de la part de l'opposition socialiste...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; bibliothèques scolaires. dotations. dons du lectorat de presse

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les opérations de dotations de livres, par la presse nationale de certains pays, pour les bibliothèques scolaires. En effet, à l'image de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, des États-unis et d'autres pays développés, la presse nationale populaire à grand tirage y a lancé des campagnes de dotations de livres, par d...

Thèmes : logement ; logement social ; loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les conditions actuelles d'application de la loi SRU sur les villes concernées (n'ayant pas encore atteint le quota de 20 % de logements sociaux). En effet, dans le climat actuel de ralentissement du marché immobilier, de nombreuses décisions de ventes foncières ou de constructions ne sont pas finalisées, du fait d'un certain ...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'aide à apporter par un recueil de bonnes pratiques à proposer aux maires concernés par l'application de la loi SRU et plus particulièrement de son article 55. En effet, depuis le début de son entrée en application durant l'année 2000, ce dossier de la mixité sociale a plus fait l'objet de polémiques et de déba...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; renforcement. vols officiels

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur les leçons à tirer dans notre pays de la catastrophe aérienne qui a décapité la présidence et le gouvernement polonais. En effet, le 10 avril 2010, alors qu'il se rendait à la célébration du massacre de Katyn, l'écrasement de l'avion officiel du gouvernement polonais a bouleversé l'opinion européenne et plongé le peuple polonais da...

Thèmes : télécommunications ; cabines ; maintien. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le maintien des cabines téléphoniques sur Paris et l'Île-de-France. En effet, la diffusion massive des téléphones portables dans la population, laissait présager une quasi-disparition des cabines téléphoniques sur la capitale et les villes de la région parisienne. Pour autant, l'utilisation de ces cabines présentes au...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'adapter la communication, notamment audiovisuelle, pour inciter la population de notre pays à se vacciner contre le virus H1N1. En effet, il semblerait que, depuis le début de cette campagne de vaccination, le public visé et concerné ait quelque peu évolué mais les messages diffusés n'ont pas été m...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier du projet de suppression de l'enseignement de l'histoire-géographie en terminale S. En effet, les différents appels d'universitaires ont suscité désarroi et interrogations dans la communauté éducative et surtout parmi les parents d'élèves, qui n'ont pas toujours obtenu l'argumentaire ministériel sur les ...