Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : outre-mer ; COM : Wallis et Futuna ; sécurité publique. catastrophes naturelles. cyclone Tomas. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les dégâts occasionnés par le passage du cyclone Tomas, le 14 mars 2010, sur les îles de Wallis-et-Futuna. En effet, ce cyclone a causé des dommages considérables dans la population, par des destructions d'habitations et d'équipem...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. organisation. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le coût global de l'organisation du sommet climatique de Copenhague. En effet, cette rencontre internationale, qui a été dépeinte comme décisive et historique, a parfois quelque peu déçu ses différents participants, de diverses nations. Pour mieux comprendre l'enjeu de ce sommet, il pourrait être intéressant...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; papiers et cartons ; collecte et recyclage. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la promotion du recyclage de papier dans les pays de l'Union. En effet, il semblerait que les politiques de recyclage et d'utilisation du papier recyclé soient surtout menées, depuis plusieurs années, dans les grand pays développés de l'Union, mais pas encore dans les nouveaux pays entrants. Dès lors, il sem...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; compostage domestique. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement du compostage chez les particuliers disposant d'un jardin. En effet, dans le cadre du tri sélectif que les collectivités ont réussi à promouvoir sur le territoire de leur commune, le compostage des matériaux putrescibles reste à développer dans les quartiers comprenant des propriétés avec ja...

Thèmes : voirie ; routes ; déneigement. financement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'intérêt que pourrait présenter une mutualisation des achats de sel pour le salage des voies des communes de la région parisienne, notamment situées sur la voirie départementale. En effe...

Thèmes : transports aériens ; Yemenia ; liaison Sanaa-Moroni. accident du 30 juin 2009. assistance aux familles

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'aide apportée aux familles, d'origine comorienne, des victimes de la catastrophe aérienne de la Yémen airlines, Paris-Moroni, du 30 juin 2009. En effet, ces familles ont souvent été l'objet d'une véritable désinformation, orchestrée particulièrement par les élus d'opposition, notamm...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; nucléaire civil. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la décision du président de l'Union des émirats arabes, dirigée par le sheikh Abdullah, de préparer un consortium de Corée du sud à la proposition française. En effet, ce contrat signé fin décembre 2009, de plus de 20 milliards de dollars, est le plus énergétique, jamais signé au Moyen orient et l'un des plus importan...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes d'information internationale. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement de la diffusion de France 24 dans les pays du golfe. En effet, alors même que notre pays ne ménage pas ses efforts pour développer l'usage et l'enseignement du français dans cette partie du monde, où il bénéficie d'une image très positive et rayonnante par sa technologie, sa diplomatie ...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la version française des vidéos et DVD de films français vendus à l'étranger. En effet, d'après différents témoignages crédibles, il s'avère que des films français ou ayant bénéficié de financements de sociétés de production ou de chaînes de télévisions françaises, ne peuvent pas être trouvés à l'étrang...

Thèmes : produits dangereux ; monoxyde de carbone ; intoxication. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention des accidents dus au monoxyde de carbone. En effet, l'approche du froid et de l'hiver apporte chaque année son lot de drames d'intoxication, parfois très graves. Les évènements survenus dans le Pas-de-Calais et d'autres départements ont rappelé la grave dangero...

Thèmes : propriété ; biens vacants et sans maître ; réglementation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'aide à apporter aux communes qui sont confrontées à des situations d'abandon de propriétés ou de concessions funéraires sur leur territoire communal. En effet, certaines situations délicates, voire parfois dramatiques, suscitent dans les communes la découverte de propriétés abando...

Thèmes : communes ; jumelages ; rapport annuel. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait l'institution d'un rapport annuel des jumelages, dans chaque collectivité jumelée avec une ou plusieurs autre(s) ville(s). En effet, depuis leur création voici près de 80 ans, pour certains d'entre eux et pour les autres, entre 30 et 60 ans, les jumelages ...

Thèmes : enseignement ; centres d'information et d'orientation ; perspectives. Clichy-sous-Bois

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du centre d'information et d'orientation (CIO) du Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, ce CIO qui était implanté dans des locaux vétustes et pouvant s'avérer dangereux, a pu bénéficier d'un projet de déménagement vers la ville voisine de Clichy-sous-Bois, au sein du collège Louise Michel. Ce déménagemen...

Thèmes : enregistrement et timbre ; timbres fiscaux ; attestations d'accueil. montant. affectation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le coût, pour les communes, des hébergements de ressortissants étrangers dans les villes où des demandes sont présentées à la signature du maire. En effet, ces demandes officielles doivent obtenir la signature du maire et l'apposition de plusieurs tim...

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; hélicoptères. information du public

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de promouvoir l'industrie de fabrication des hélicoptères. En effet, la France et l'Allemagne, grâce à l'entreprise Eurocopter sont leaders mondiaux sur le marché des hélicoptères, mais cette particularité n'est pas suffisamment valorisée au niveau économique, dans notre pays et au niveau interna...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; logements neufs. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'évolution récente du nombre de vente de logements neufs sur les 20 dernières années. En effet, les ventes de logements semblent avoir connu diverses fluctuations, notamment en raison de la crise économique et financière que connaissent notre pays et le monde entier, depuis le 2e trimestre 200...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. statistiques. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de l'énergie solaire par les particuliers dans notre région d'Île-de-France. En effet, il pourrait être intéressant de mieux connaître cette implantation de panneaux solaires photovoltaïques sur les immeubles d'habitation et dans les pavillons individuels de la région capitale. Cette connais...

Thèmes : syndicats ; activités ; actions violentes. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de la violence syndicale révélée dans les pratiques de certaines centrales. En effet, depuis de nombreuses années, la combativité de certaines centrales syndicales s'est orientée vers des dérives violentes qui semblent se banaliser peu à peu dans une pratique hab...

Thèmes : politique extérieure ; Pérou ; ressortissant français incarcéré. actions de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'un jeune Français incarcéré au Pérou, dans une ténébreuse affaire de trafic de stupéfiants. En effet, par dénonciation, deux jeunes personnes ont affirmé prouver la complicité de ce jeune compatriote, suite à la saisie de bagages à l'aéroport contenant des stupéfiants. Ces dénonciations...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de mener, en prison, une politique forte de prévention du suicide. En effet, la France a le taux de suicides en prison, le plus élevé, de l'Europe des 15. La Grèce a, elle, le taux le plus bas, selon une étude de l'INED. Cette étude chiffre à 20 suicides pour 1...