Éric Raoult
Question N° 50141 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 26 mai 2009

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de l'énergie solaire par les particuliers dans notre région d'Île-de-France. En effet, il pourrait être intéressant de mieux connaître cette implantation de panneaux solaires photovoltaïques sur les immeubles d'habitation et dans les pavillons individuels de la région capitale. Cette connaissance plus précise par les collectivités locales permettrait alors de mieux définir une politique de développement de l'énergie solaire dans les huit départements d'Île-de-France. Il lui demande donc de lui préciser quels sont les critères retenus pour apprécier ce développement de l'énergie solaire, et son évolution sur les dix dernières années.

Réponse émise le 18 mai 2010

Le Gouvernement est en train de mettre en place les mesures qui lui permettront d'atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est fixés en termes de développement des énergies renouvelables en général et d'énergie photovoltaïque en particulier. L'objectif annoncé suite au Grenelle de l'environnement est d'atteindre une puissance photovoltaïque installée de 5 400 MW en 2020. La majeure partie de cette puissance est à installer sur les toitures des bâtiments existants : bâtiments résidentiels, immeubles, hangars, entrepôts... Le tableau ci-dessous dresse l'historique de la puissance installée sur le territoire au regard des objectifs à atteindre.

Pour parvenir à cet objectif, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien très incitatif, basé sur le crédit d'impôt aux particuliers et les tarifs d'achat préférentiels de l'électricité produite. Pour les bâtiments, ces tarifs d'achat sont les plus élevés au monde : 58 cEUR/kWh pour les installations intégrées à des bâtiments d'enseignement, de santé ou d'habitation ; 50 cEUR/kWh pour les installations intégrées à d'autres bâtiments ; 42 cEUR/kWh pour les installations remplissant des critères d'intégration simplifiée ou les installations de forte puissance. Ces tarifs sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain. Ils permettent d'assurer aux projets une rentabilité correcte en lien avec les coûts de fabrication des modules photovoltaïques et ils resteront inchangés jusqu'en 2012 afin de donner de la visibilité aux acteurs de la filière. Enfin, en ce qui concerne l'implantation de dispositifs photovoltaïques sur des bâtiments situés dans des zones classées (secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, site inscrit ou classé...), l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France est nécessaire pour vérifier que l'implantation du dispositif ne porte pas atteinte à la qualité architecturale du site.