Éric Raoult
Question N° 22299 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 mai 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement du compostage chez les particuliers disposant d'un jardin. En effet, dans le cadre du tri sélectif que les collectivités ont réussi à promouvoir sur le territoire de leur commune, le compostage des matériaux putrescibles reste à développer dans les quartiers comprenant des propriétés avec jardins. La mise à disposition de bacs pourrait être utilement développée auprès des particuliers pour qu'ils récupèrent leurs déchets putrescibles, qu'ils pourront ensuite utiliser comme engrais pour leur jardin. Une aide financière accrue pourrait être apportée aux collectivités locales souhaitant s'inscrire dans cette démarche. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition.
Réponse émise le 1er juin 2010
La pratique du compostage de déchets à domicile présente de nombreux intérêts : outre qu'elle constitue une sensibilisation efficace des particuliers à une gestion attentive des déchets qu'ils produisent, elle permet de réduire significativement les quantités prises en charge par le service public des déchets et de limiter les volumes traités par incinération ou mis en décharge. On estime ainsi que le compostage domestique permet une économie annuelle comprise entre 10 et 20 EUR par habitant concerné du fait de la réduction des coûts de transport et de traitement qui en résulte. Le développement du compostage domestique constitue un axe de la politique qui permettra de diminuer les quantités enfouies ou incinérées et d'atteindre l'objectif de réduction de 15 % à l'horizon 2012, fixé par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Afin d'encourager ce mode de gestion des déchets, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'élaborer un plan national de soutien au compostage domestique, qui a été officiellement lancé le 27 novembre 2006. Ce plan vise à renforcer l'action déjà engagée en ce sens par l'ADEME depuis plusieurs années. L'importance du plan national de soutien au compostage domestique a été renforcée par la loi du 3 août 2009 et son champ a été étendu à d'autres modes de gestion de proximité des déchets fermentescibles, comme le compostage de quartier, le compostage en pied d'immeuble ainsi qu'à la gestion domestique des déchets par des moyens autres que le compostage. Le plan s'articule autour de quatre axes : le développement des connaissances, avec le suivi d'opérations et la réalisation de recherches, d'études et d'enquêtes sur les incidences du compostage domestique en matière de coûts, de flux de déchets et d'impacts globaux sur l'environnement et la santé ; l'information et la formation des acteurs, avec des documents d'information à l'attention du grand public comme des collectivités locales, l'organisation de journées techniques et la mise en place de structures relais ; l'apport de conseil et d'expertise aux collectivités pour les aider à partager leurs expériences et à communiquer en direction du public ; le soutien à la réalisation d'opérations, notamment par l'octroi d'aides financières aux collectivités pour l'acquisition de composteurs, pour les actions de communication et pour la formation et l'embauche de maîtres composteurs. Le plan national de soutien au compostage domestique vise à améliorer et à encourager le maintien de la pratique de compostage par les ménages qui la pratiquent déjà de façon traditionnelle et à impliquer chaque année 100 000 nouveaux foyers. L'objectif est ainsi d'atteindre, par l'intermédiaire des collectivités en charge de la gestion des déchets, le chiffre d'un million de foyers équipés en composteurs à l'horizon de l'année 2011. Ce sont actuellement plus de 800 collectivités intercommunales qui ont lancé des opérations de promotion du compostage domestique depuis le début des années 1990, et plus de 100 nouvelles collectivités s'associent à la démarche chaque année. Les objectifs fixés au départ sont en bonne voie d'être atteints puisque le rythme annuel de distribution de composteurs dépasse maintenant les 250 000.
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