Éric Raoult
Question N° 68952 au Ministère de la Culture
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la version française des vidéos et DVD de films français vendus à l'étranger. En effet, d'après différents témoignages crédibles, il s'avère que des films français ou ayant bénéficié de financements de sociétés de production ou de chaînes de télévisions françaises, ne peuvent pas être trouvés à l'étranger, traduits en français, ou avec au moins une présence de sous-titrage en français. Cette absence de traduction ou de sous-titrage dans notre langue, constitue un certain recul de la diffusion de la culture et de la langue françaises, notamment car notre production cinématographique participe grandement à l'intérêt apporté et à la diffusion de notre langue, donc de la francophonie. Il conviendrait donc d'obtenir que ces DVD et vidéo-cassettes puissent être obligatoirement diffusés en Français, traduits ou sous-titrés dans notre langue. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 25 mai 2010
De manière générale, les ayants droit français cèdent les droits d'exploitation vidéo d'un film dans les pays étrangers, pays par pays, doublé ou sous-titré dans la langue du pays. Par ailleurs, les versions sous-titrées en français ne sont pas toujours exploitées pour des raisons liées aux spécificités de certains pays. L'Allemagne et l'Italie, par exemple, distribuent en salles les oeuvres étrangères, francophones ou non, majoritairement en version doublée et non sous-titrée, une habitude que l'on peut aussi retrouver dans l'édition vidéo. Si les pouvoirs publics peuvent inciter les ayants droit à proposer des versions sous-titrées en français pour l'exploitation en France, ils peuvent difficilement l'imposer sur le marché international, notamment à certains pays qui pour des raisons d'usage, achètent les droits d'exploitation vidéo d'un film doublés ou sous-titrés dans leur langue. Par ailleurs, on peut espérer que le développement du Blu-ray, qui ouvre des possibilités importantes de stockage soit à même de favoriser la vente à l'étranger de versions multilingues. Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière à la présence des films français à l'étranger et à la qualité de leur exposition. Le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient ainsi le travail des exportateurs de films français tout en respectant la chaîne des droits qui fonde le négoce international. Il ne manquera pas de rappeler aux exportateurs qu'il serait souhaitable qu'ils incitent systématiquement les acheteurs étrangers à éditer une version française ou sous-titrée en français des oeuvres éditées en vidéo sur leur territoire.
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