Éric Raoult
Question N° 75962 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 avril 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'un jeune Français incarcéré au Pérou, dans une ténébreuse affaire de trafic de stupéfiants. En effet, par dénonciation, deux jeunes personnes ont affirmé prouver la complicité de ce jeune compatriote, suite à la saisie de bagages à l'aéroport contenant des stupéfiants. Ces dénonciations paraissent soumises à différentes controverses et à la prise en compte de témoignages contradictoires. Ce jeune Français est donc dans une situation de grande détresse personnelle et ne comprend pas cette incarcération pour des motifs qu'il dément. Il conviendrait donc que nos services diplomatiques ne ménagent pas leurs efforts pour obtenir sa libération. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer sa position sur ce dossier et les mesures prises pour trouver une solution à cette affaire.
Réponse émise le 11 mai 2010
Les services du ministère des affaires étrangères et européennes, à Paris comme à Lima, suivent avec la plus grande attention la situation de M. Damian Delporte, depuis qu'ils ont été informés de son arrestation, le 5 février 2010. M. Delporte encourt, au regard de l'infraction de « trafic de drogue en association » qui lui est reprochée, une lourde peine (15 à 25 ans d'emprisonnement). Depuis son arrestation, il bénéficie de visites consulaires régulières (la dernière est intervenue le 25 mars) qui permettent de s'assurer de ses conditions de détention, de son état de santé physique et psychologique et des possibilités qui lui sont données de communiquer régulièrement avec ses proches. Par ailleurs, après la défection de l'avocat qu'il avait initialement recruté, l'avocat-conseil de l'ambassade lui a recommandé un confrère. Les droits de notre compatriote à une défense sont effectivement exercés, et il a pu former une demande de mise en liberté provisoire jusqu'à la date du jugement au fond. Cette demande sera examinée le 23 avril 2010 par le tribunal du Callao. Dans l'attente de la décision du tribunal, notre ambassade est en contact régulier avec l'avocat de Damian Delporte et avec le père de celui-ci. L'exercice de la protection consulaire s'inscrit, bien entendu, dans le respect de la souveraineté de l'État péruvien et notre représentation diplomatique s'interdit d'interférer dans le déroulement de la procédure judiciaire conduite par les autorités judiciaires péruviennes. Les autorités françaises, tant à Lima qu'à Paris, ne manquent cependant pas de manifester leur intérêt constant pour le suivi de ce dossier.
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