Éric Raoult
Question N° 70445 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 février 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'intérêt que pourrait présenter une mutualisation des achats de sel pour le salage des voies des communes de la région parisienne, notamment situées sur la voirie départementale. En effet, les chutes de neige durant l'hiver occasionnent des perturbations très importantes dans la circulation automobile et réclament souvent une intervention rapide et assez coûteuse pour les collectivités locales. Ce coût non négligeable reposant, tout d'abord, sur les heures supplémentaires de personnel et sur les acquisitions d'importants tonnages de sel de déneigement. Cette période de salage s'avère donc assez coûteuse pour les collectivités concernées qui privilégient souvent les voiries principales de leur commune ; tous les frais pouvant s'avérer importants pour leur budget. Dès lors, il pourrait s'avérer utile et intéressant de réfléchir à une mutualisation de ces fournitures, à l'échelon des départements, pour en diminuer les coûts, et ce avant les périodes de chute de neige. Cette suggestion pourrait être étudiée conjointement entre l'État, les départements et les associations de maires, constituées dans chaque département. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition.
Réponse émise le 25 mai 2010
Il existe des centrales d'achat comme l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), dont la mission consiste, notamment, à passer des marchés publics pour acquérir des biens et des services pour le compte de tout pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics, en particulier l'État et les collectivités locales. Ces dernières ont la possibilité de se regrouper en constituant des groupements d'achat. Une réflexion a été engagée avec les concessionnaires autoroutiers, les directions interdépartementales des routes et les fournisseurs sur la constitution de stockages renforcés, mais des coûts importants de construction de magasins de stockage et de gestion des stocks seront alors à prendre en considération et pourraient effectivement être étendus aux collectivités locales.
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