Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : démographie ; recensements ; originaires de l'outre-mer. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le nombre de ressortissants « originaires » d'outre-mer demeurant dans l'hexagone. En effet, ces statistiques sont souvent assez approximatives et ont une marge d'erreur assez importante, ce qui n'est guère aisé pour mener des act...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; publicité et médias

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le non-respect de plus en plus fréquent de la loi Bas-Lauriol, sur la défense de la langue française, notamment dans la publicité et la vie quotidienne, et dans l'extension de l'usage de la langue anglaise, dans ces mêmes domaines. En effet, il peut être considéré comme déplorable que l'usage d'expressi...

Thèmes : produits dangereux ; pétards ; vente et usage

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de mieux réglementer, voire d'interdire la vente de pétards et de pièces d'artifice, durant la période du 14 Juillet et de la Saint-Sylvestre dans notre pays. En effet, cette question n'est pas nouvelle et revient chaque année à la demande d'une population exasp...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; réformes. historique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modifications successives du calcul de la taxe professionnelle depuis sa création. En effet, depuis plusieurs semaines, après l'annonce par le Chef de l'État de la suppression de cette taxe, le débat semble dessiner une taxe intangible et efficace, qui ne serait pas à modifier d...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. protection des enseignants

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la multiplication des algarades, injures, menaces et parfois même voies de fait perpétrées par des parents d'élèves contre des enseignants. En effet, ces attitudes de pression ou de violence à l'égard des instituteurs (trices) et des directeurs (trices) se banalisent et finissent par devenir une forme d'expression ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. protection des enseignants

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'action de protection des pouvoirs publics à l'égard de ses chefs d'établissements scolaires, victimes de menaces ou de violences. En effet, ces responsables d'établissements scolaires doivent pouvoir bénéficier de leur hiérarchie et du ministère d'une protection juridique complètement efficace. Ces responsables d...

Thèmes : enseignement privé ; fonctionnement ; sondage. résultats

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'analyse effectuée suite aux différents sondages publiés fin 2009 par les journaux catholiques « La croix » et « Pèlerin ». En effet, ces deux publications ont révélé l'image de l'enseignement privé chez nos compatriotes qui sont loin de partager les vues des partisans du « service public, laïc, unifié de l'éducat...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; élections et référendums. référendums. scrutin de janvier 2010. déroulement

M. Éric Raoult appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la nécessité de faciliter le vote des étudiants martiniquais et guyanais inscrits dans ces départements, sur les listes électorales, pour la consultation des 10 et 24 janvier 2010, sur le devenir statutaire. En effet, d'après cer...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation locale des centres de vaccinations contre la grippe A. En effet, de nombreux sites choisis, sur des gymnases, des centres culturels ou des équipements sportifs, sont prévus pour recevoir la population de plusieurs communes environnantes pour atteindre un certain seuil de population. Si les services...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; Assistance publique-hôpitaux de Paris. présidence. prérogatives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de voir respecter un devoir de réserve et de neutralité par l'actuel président de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). En effet, même si le titulaire de ce poste est un élu parisien, fut-il député, il est surprenant, voire choquant, de le voir polémiquer à tout bout de champ avec le minis...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évaluation de la gratuité d'entrée dans les musées français. En effet, cette décision très importante pour le développement de la culture populaire, mérite d'être étudiée, pour voir si elle a eu l'effet escompté. Il conviendrait donc, après un an d'application de cette décision de gratuité, d'évaluer ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la concertation État-élus locaux, sur la suppression de la taxe professionnelle. En effet, ce dossier qui a été abordé très nettement par le Chef de l'État, lors de son émission télévisuelle « face à la crise » suscite de nombreuses interrogations, voire une certaine inquiétude, che...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt d'étudier l'expérience finlandaise en matière de réussite éducative scolaire. En effet, la scolarité à partir de 7 ans et l'absence de cours, l'après-midi, après 15 heures, semblent induire de très bons taux de réussite. Il est également utile de noter que le nombre d'élèves en échec scolaire est inférieu...

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire. devoir de mémoire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de dialoguer avec la communauté éducative sur le drame de la shoah. En effet, toutes les expériences pédagogiques et éducatives ont montré depuis de nombreuses années que l'inscription d'une séquence éducative consacrée à l'holocauste avait une valeur instructive particulièrement importante pour diffus...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les moyens de faciliter l'application, dans les collectivités concernées, des dispositions de l'article 55 de la loi SRU. En effet, la pratique locale de l'application de cette loi montre qu'il est indispensable de spécialiser une partie du service de l'urbanisme de la collectivité concernée, pour prospecter les...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols à main armée. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouvelles pratiques de cambriolage de magasins en Seine-Saint-Denis. En effet, depuis quelques temps, la Seine-Saint-Denis voit une recrudescence d'attaques contre des commerces et des bureaux de poste par des bandes très organisées. Le 22 mars 2010, le magasin Fnac de N...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; grèves. négociations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les différentes grèves qui ont atteint divers musées dans notre pays et, plus particulièrement, au centre Beaubourg. Ces grèves souvent très démonstratives et bloquantes ne sont pas toujours comprises par le grand public et, notamment, par les nombreux visiteurs et touristes qui souhaitent fréquenter no...

Thèmes : transports ferroviaires ; assistance aux usagers ; grandes lignes. équipements de bord. réserve d'urgence

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'équipement d'urgence en nourriture et en boissons des trains spécialisés comme l'Eurostar. En effet, l'ont montré les évènements des 18 et 19 décembre qui ont contraint de nombreux passagers à quitter l'Eurostar sans recevoir la moindre boisson ou nourriture pour adultes ou pour bébés pour subvenir à leur f...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la nécessité de réclamer la pose d'une signalétique spéciale « plan de Relance » pour caractériser les chantiers des récents investissements du « plan de Relance ». En effet, il pourrait s'avérer utile et intéressant de réclamer systémiquement l'apposition d'un pan...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. protection des enseignants

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'augmentation du nombre d'enseignants victimes de violence dans leur école et souvent en plein cours. En effet, ce nouveau et très grave problème de violence scolaire contre des enseignants qui était, il y a une vingtaine d'années, tout à fait exceptionnel s'est considérablement accru, depuis quelque temps et tend...