Éric Raoult
Question N° 49425 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'augmentation du nombre d'enseignants victimes de violence dans leur école et souvent en plein cours. En effet, ce nouveau et très grave problème de violence scolaire contre des enseignants qui était, il y a une vingtaine d'années, tout à fait exceptionnel s'est considérablement accru, depuis quelque temps et tend à se renouveler et même à se banaliser dans certains établissements scolaires. La montée de la violence, une certaine désacralisation de l'image de l'enseignant au sein de son école, l'incursion fréquente dans l'enceinte scolaire de jeunes déscolarisés ou de leurs parents et un certain laxisme ambiant dans la société sont vraisemblablement responsables de cette dérive inquiétante. Il s'avère que ces actes sont souvent commis par des jeunes déresponsabilisés qui méconnaissent les risques encourus pour de telles agressions. Dès lors, il conviendrait donc de créer une peine spécifique qui pourrait encourir une peine d'incarcération, eux et leur famille. Durant les émeutes urbaines d'octobre et novembre 2005, il est effet apparu que la mise en causse des parents d'incendiaires de véhicules dans certaines cités avait eu un effet de prise de conscience, sous la forme d'un électrochoc, dans les familles de certains quartiers. Il est vrai que l'arsenal et l'échelle des sanctions actuelles dans ce genre d'affaires d'agressions d'enseignants sont très insuffisants. C'est pourquoi il pourrait s'avérer utile et intéressant de mener une réflexion, conjointement avec sa collègue chargée de la justice, sur l'adoption d'un texte de loi réprimant plus durement les auteurs de ces faits d'agressions, conjointement à leurs parents, par une peine d'incarcération. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le respect dû aux enseignants comme celui de la discipline ainsi que la lutte contre les agressions constituent des priorités pour le ministre de l'éducation nationale. Un travail important est mené dans les établissements scolaires sur la connaissance et la compréhension des règlements intérieurs afin de rétablir partout des repères clairs et compréhensibles concernant ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, ainsi que les sanctions encourues en cas de transgression des règles. Des interventions sont également organisées avec les partenaires de proximité - police, gendarmerie et justice - surle respect d'autrui et de la loi. Le ministère de l'éducation nationale a signé, par exemple, une convention avec l'association Initiadroit. Celle-ci organise l'intervention d'avocats dans les établissements scolaires avec pour objectif que les élèves apprennent à mieux connaître la loi et ce qu'elle signifie en termes de devoirs et de droits. En outre, les états généraux de la sécurité à l'école ont été organisés les 7 et 8 avril dernier, accompagnés par un conseil scientifique de haut niveau chargé d'apporter une expertise pluridisciplinaire pour comprendre, prévenir et agir. À l'issue des ces journées, et des ateliers qui s'y sont déroulés, plusieurs axes d'action ont été définis. Cinq orientations ont été arrêtées : se doter d'instruments pour mesurer efficacement la violence et le climat dans les établissements scolaires ; renforcer la formation des professeurs et soutenir les professeurs qui sont confrontés aux violences ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires engagé à la rentrée 2009 ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du vivre ensemble et engager des actions ciblées dans les établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat et de violence dans le cadre d'un nouveau programme baptisé CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Un comité de pilotage est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.
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