Éric Raoult
Question N° 60909 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation locale des centres de vaccinations contre la grippe A. En effet, de nombreux sites choisis, sur des gymnases, des centres culturels ou des équipements sportifs, sont prévus pour recevoir la population de plusieurs communes environnantes pour atteindre un certain seuil de population. Si les services de l'État prouvent dans cette préparation une réelle efficacité pour mettre en place une réelle préparation, cette intercommunalité pose parfois des difficultés de coordination et même de mise à disposition de personnels administratifs au regard des pourcentages de populations concernées par cette vaccination nationale. Des problèmes de divergence politique pouvant exister entre ces communes ; il conviendrait donc que le représentant de l'État sur l'arrondissement concerné puisse prendre en charge les détails de cette organisation pour éviter toute polémique. Il lui demande donc de lui indiquer les instructions qu'il compte donner sur ce dossier.
Réponse émise le 15 juin 2010
L'organisation de la campagne de vaccination dans des centres dédiés permettant d'accueillir le plus grand nombre possible de personnes candidates à la vaccination dans des conditions optimales, d'un point de vue de pharmacovigilance, logistique et financier s'est fondée sur des principes d'organisation de proximité. Les instructions données aux préfets ont notamment porté sur l'identification de centres correspondants à des bassins de vie de taille pertinente, en tenant compte des situations locales, en particulier d'accessibilité géographique. La proximité a constitué en effet l'un des enjeux d'incitation à se faire vacciner. Dans ce cadre, un site appartenant à une collectivité territoriale a été mis à disposition des habitants du secteur vivant dans d'autres communes environnantes. Les candidats à la vaccination ont été invités par courrier de la CNAM à se présenter dans le centre de vaccination le plus proche de leur domicile, dont l'adresse était mentionnée dans ce document. Les préfectures ont, pour leur part, assuré l'information du public sur la localisation des centres de vaccination, par tout moyen approprié, notamment leurs sites Internet. Les communes ont été invitées à relayer ces informations auprès de leur population. L'armement des centres en personnels administratifs composant les équipes de vaccination aux côtés des personnels médicaux a été fondé sur le volontariat. Il a été souhaité une implication forte des personnels des services déconcentrés de l'État, s'agissant d'une campagne nationale placée sous l'entière responsabilité de l'État. Les collectivités territoriales ont été également invitées à encourager la mobilisation de leurs personnels à cet effet ce qu'elles ont fait. Certains personnels communaux ont ainsi pu être amenés à servir dans un centre appartenant à une autre commune que la leur. En tout état de cause, ces personnels ont été mobilisés à titre individuel et indépendamment de tout critère de proportionnalité avec les volumes de population habitant leur commune employeur et invitée à se faire vacciner dans un centre appartenant à une commune voisine. Aucun problème de coordination ou de difficulté liée à des divergences politiques n'a été signalé. Il convient au contraire de souligner l'excellence de la coopération qui s'est développée, dans le respect de l'intérêt général, entre les préfectures et les collectivités territoriales dans le déroulement de la campagne de vaccination dans les centres.
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