Éric Raoult
Question N° 68838 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'analyse effectuée suite aux différents sondages publiés fin 2009 par les journaux catholiques « La croix » et « Pèlerin ». En effet, ces deux publications ont révélé l'image de l'enseignement privé chez nos compatriotes qui sont loin de partager les vues des partisans du « service public, laïc, unifié de l'éducation ». Ainsi, selon un sondage datant de novembre 2009, pour l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre et le quotidien « La croix », 55 % des sondés voudraient scolariser leurs enfants dans le privé. D'autre part, 84 % des Français estiment qu'il est bon que les parents aient le choix entre enseignements public et privé. Un enfant sur cinq est aujourd'hui scolarisé dans le privé. Le privé est notamment plébiscité par 84 % des sondés pour son enseignement de qualité et à 76 % pour son suivi personnalisé des élèves. Ce sont ces atouts qui sont également cités par les Français interrogés sur le même sujet par TNS-Sofrès pour le magazine « Le pèlerin ». Parmi les qualités spécifiques mises en avant dans ce sondage, 31 % des sondés mentionnent aussi le « faible absentéisme des enseignants ». Ces résultats sont édifiants et méritent d'être pris en considération par les pouvoirs publics. Il lui demande donc son avis sur ce dossier.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le Conseil constitutionnel reconnaît que la liberté de l'enseignement est un principe fondamental inscrit dans les lois de la République. Depuis la loi du 31 décembre 1959, la reconnaissance des établissements privés sous contrat garantit le libre choix des parents sur la scolarisation au sein de l'enseignement privé. Les sondages cités révèlent ainsi l'opinion favorable des parents sur la qualité de l'enseignement délivré par les enseignants du privé recrutés par concours à un niveau identique à celui de l'enseignement public. D'une façon plus générale, l'opinion des Français est très favorable à l'égard du fonctionnement du service public de l'éducation nationale. En effet, si la moyenne globale de la satisfaction des Français pour l'ensemble des services publics est de 78 % comme l'indique le sondage effectué du 2 au 21 novembre 2009 par le baromètre BVA, le taux de satisfaction des usagers du service de l'éducation nationale est de 87 %. Ce sondage confirme que le service public de l'éducation nationale est apprécié très positivement par une très large majorité de Français.
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