Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : logement ; HLM ; offices. publications. contenu

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la dérive politique sur le contenu de la communication de certains offices HLM. En effet, certains de ces offices développent une communication qui s'écarte de plus en plus d'un objectif normal d'information des locataires, pour devenir de véritables outils de propagande anti-gouvernementale qu...

Thèmes : logement ; habitat insalubre ; campements précaires. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le phénomène des nouveaux bidonvilles ou campements des boulevards périphériques qui apparaissent le long des autoroutes entourant Paris. En effet, depuis près de trois à cinq ans, des familles roumaines ou bulgares s'installent dans des abris de fort...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; président. obligation de réserve

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut du président de la Cour des comptes. En effet, cette institution publique est reconnue comme impartiale et indépendante. Ses avis sont donc reconnus et ses positions écoutées, tant son sérieux et sa compétence se sont toujours imposés auprès de l'opinion, comme du débat politique. La position du président de cette instanc...

Thèmes : police ; commissariats ; adjoints de sécurité. statut

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des adjoints de sécurité et leurs conditions de recrutement. En effet, ces ADS méritent d'être mieux connus, notamment par les élus locaux qui les considèrent parfois, plutôt comme des emplois jeunes dans la police, voire peut-être des apprentis policiers, mais non...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; élections et référendums. référendums. scrutin de janvier 2010. déroulement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le suivi des dossiers de réalisation de la ville de Fort-de-France, en Martinique. En effet, il semblerait que les divergences de point de vue sur la consultation statutaire en Martinique ne soient à l'origine d'une hostilité et d...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de développer une campagne forte et régulière pour susciter dans la population, leur inscription sur les listes électorales de notre pays. En effet, il s'avère qu'au regard des collectivités locales pour leurs inscriptions scolaires ou en crèches, que de nombreu...

Thèmes : élections et référendums ; droit de vote ; vote obligatoire. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt d'une réflexion sur le vote obligatoire. En effet, comme d'autres pays le pratiquent déjà depuis de nombreuses années, cette pratique d'une amende à l'égard des abstentionnistes a permis d'atteindre des taux de participation très importants et de ne pas reconnaître...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances et de loisirs ; accidents. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des centres de loisirs à travers le territoire. En effet, depuis plusieurs années, des drames, notamment par noyade, ont malheureusement été déplorés, durant la période des congés, dans différents centres de loisirs. Cette situation semblerait montrer un certain ...

Thèmes : patrimoine culturel ; basilique de Saint-Denis ; restauration

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'extension possible des nouvelles mesures en faveur de la restauration de la basilique de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). En effet, après l'annonce début août 2009, que certains crédits du plan de relance pourraient être redéployés, du fait de leur non-engagement...

Thèmes : outre-mer ; élections et référendums ; élections cantonales et élections municipales. contentieux. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de recours électoraux pour des élections locales, en outre-mer, examinés par les tribunaux administratifs et le Conseil d'État. En effet, depuis plus d'une vingtaine d'années, les pratiques électorales de certains partis politiques qui s'étaient atténuées en métrop...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; emblèmes ; symboles de la République. offenses. poursuites

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les poursuites à engager contre les auteurs d'une photographie où une personne s'essuie le postérieur sur un drapeau tricolore, cliché qui faisait partie du marathon photo organisé par la FNAC, à Nice, en mars dernier. En effet, l'affaire de cette « oeuvre » qui serait « no...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; partenariat France-États unis d'Amérique. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la coopération franco-américaine en matière de renforcement de la sécurité aérienne. En effet, après diverses alertes et tentatives d'attentats sur des avions américains, ou de compagnies aériennes au départ ou en transit vers les États-unis, les autorités américaines ont renforcé avec beaucoup d'efficacité, ...

Thèmes : archives et bibliothèques ; bibliothèques publiques et médiathèques ; développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'animation des bibliothèques et des médiathèques à travers le pays. En effet, ces équipements culturels qui sont sûrement parmi les plus répandus doivent pouvoir assurer leur rôle de développement culturel, souvent très important dans les collectivités locales du pays. La lecture et son rayonnement cul...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; droits d'inscription. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fixation des prix des droits d'inscription par certaines universités. En effet, l'université Paris-Dauphine a récemment augmenté fortement les tarifs de ses droits d'inscription concernant ses masters de gestion et d'économie internationale. Passée sous le statut de grand établissement dep...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; propagande. moyens

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la modernisation de la propagande électorale auprès des électeurs dans notre pays. En effet, depuis de très nombreuses années, ces élections donnent lieu à l'envoi au domicile des électeurs et électrices d'une profession de foi, reprenant la présentation du programme et la b...

Thèmes : services ; gardiennage ; gardiens d'immeubles. présence dans les lieux d'habitation. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la place indispensable des gardiens d'immeubles dans le cadre d'une véritable politique de logement. En effet, depuis plusieurs années, la politique menée par les bailleurs sociaux, souvent pour des raisons économiques dans un contexte de limitation de leur impact sur les charges locatives, a é...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique ; Parlement. députés et sénateurs. circonscriptions. découpage. réforme

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la représentation politique de nos compatriotes ultramarins vivant dans l'hexagone. En effet, les 500 000 Antillais, Guyanais, Réunionnais et originaires des autres DOM-ROM vivent souvent durement et dans une certaine souffrance leur éloignement. Bien que citoyens à part entière, ils ne retrouvent pas toujour...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la nécessité d'assurer la transparence des conditions d'application de la loi SRU pour toutes les villes concernées. En effet, les 291 villes concernées sont soumises à l'appréciations des préfets, qui est communiquée et souvent retranscrite assez imprécisément par la presse locale. Cette situation conduit incid...

Thèmes : collectivités territoriales ; sécurité publique ; fonds de solidarité pour catastrophes naturelles

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la mobilisation solidaire des communes de France lors des catastrophes naturelles éclatant sur le territoire national. En effet, les récentes inondations dans le Var ont montré que la solidarité des collectivités territoriales françaises n'était pas toujours coordonnée par un dispos...

Thèmes : sports ; ski ; accidents. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le port du casque sur les pistes de ski. En effet, plusieurs accidents, parfois particulièrement graves, ont montré que l'absence de casque pour les skieuses et skieurs a été à l'origine de traumatismes crâniens qui auraient pu être évités. Il pourrait être donc s'avérer utile que le port du casque puisse être ...