Éric Raoult
Question N° 59710 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des centres de loisirs à travers le territoire. En effet, depuis plusieurs années, des drames, notamment par noyade, ont malheureusement été déplorés, durant la période des congés, dans différents centres de loisirs. Cette situation semblerait montrer un certain relâchement des consignes de sécurité, soit des lieux d'accueil, soit des personnels d'animation et d'encadrement des groupes d'enfants concernés. D'autre part, cette situation a pu concerner, dans certains cas, des familles visitant ces centres, de manière isolée. Cette mise en danger est parfois due à l'absence ou à la carence d'information de ces familles quand elles fréquentent ces centres de loisirs. Il serait donc indispensable de rappeler aux groupes et, notamment, aux animateurs une nécessité de vigilance en sensibilisant parallèlement les élus locaux concernés. D'autre part, les familles ou personnes individuelles devraient connaître plus précisément le règlement intérieur et les consignes de sécurité pour accéder à de tels lieux de loisirs, où le caractère ludique ne doit pas faire oublier le danger. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Il convient tout d'abord de distinguer pour la sécurité des « centres de loisirs » à travers le territoire : d'une part, les accueils collectifs de mineurs (séjours de vacances - ou colonies de vacances - et centres de loisirs sans hébergement) où les enfants sont placés sous la responsabilité d'animateurs ; d'autre part, les bases de loisirs de plein air, ouvertes au public et où les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Les accueils collectifs de mineurs sont définis dans l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles. L'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs donne les règles applicables en matière de baignade. Il y est précisé que lorsque l'activité se déroule en piscine ou baignade aménagée et surveillée, le responsable doit : signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de la baignade ; se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité ; prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des secours en cas d'accident. Outre l'encadrement de la piscine ou de la baignade aménagée et surveillée, doit être présent dans l'eau : au moins un animateur de l'accueil collectif pour cinq enfants âgés de moins de six ans ; au moins un animateur de l'accueil collectif pour huit mineurs âgés de six ans ou plus. D'un point de vue général, si les accidents mortels déplorés chaque année dans les séjours de vacances et les accueils de loisirs demeure en très faible nombre, les services de la jeunesse et des sports sont fortement mobilisés pour qu'ils ne se renouvellent pas. Début août 2009, le décès d'une enfant survenu dans les Hautes-Alpes (à l'occasion d'une activité de nage en eaux vives proposée à des enfants d'un séjour de vacances) a fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports afin d'établir les circonstances exactes de cet accident et d'en analyser les causes. Jusqu'à ce drame, plus de 7 200 inspections avaient été effectuées par les services du ministère chargé de la jeunesse au sein des accueils collectifs de mineurs au cours de l'année scolaire 2008-2009. Il a été demandé qu'un renforcement de ces contrôles porte plus particulièrement sur les activités physiques de pleine nature. Ainsi, sur la période du 3 août au 6 septembre 2009, près de 3 200 accueils proposant ce type d'activités ont fait l'objet d'une visite de contrôle. Enfin, il convient de noter que concernant les activités de baignade organisée au sein des bases de plein air pour des mineurs en accueils collectifs, aucune noyade n'a été enregistrée au cours de ces dernières années.
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