Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. information des épargnants

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'état des lieux et le développement du livret A en 2010 dans notre pays. En effet, durant le premier trimestre de cette année 2010, malgré une rémunération de 1,25 %, le livret A rencontre un véritable succès auprès de nos compatriotes. Aussi le Crédit agricole a ouvert 500 000 livrets au prem...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. détention multiple. sanctions

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème des ouvertures multiples de livrets A d'épargne. En effet, depuis plusieurs années, des informations sont communiquées à l'opinion sur l'existence de livrets multiples dans la population française. Ces livrets multiples ne sont pas autorisés et trompent l'ensemble des épargnants car...

Thèmes : voirie ; routes ; aménagements. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'adaptation des tronçons routiers en Île-de-France. En effet, lors du scrutin régional des 14 et 21 mars dans la région capitale, une liste a émis l'idée innovante et intéressante que, sur les 81 tronçons routiers assez larges, il conviendrait de créer une voie de plus pour rendre le trafic plus fluide et fa...

Thèmes : régions ; développement économique ; perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la nécessité de susciter dans chacune des régions et plus particulièrement en Île-de-France, un plan régional de relance axé sur les investissements d'avenir. Ces investissements d'avenir porteraient en région parisienne sur les transports, l'hôpital, l'Internet à ...

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; délibérations. absentéisme. sanctions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'absentéisme d'obstruction de certains élus municipaux. En effet, suite aux dernières élections, il s'avère que dans certains conseils municipaux, des candidats élus, parfois déçus de ne pas (plus) être maire adjoint ont décidé de ne plus participer à la moindre réunion de commissi...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions de production de logements sociaux notamment pour les handicapés. En effet, il a été contacté par une personne handicapée, souhaitant transformer sa maison individuelle d'environ 170 m² habitables, en la cédant à un bailleur social spécialisé, pour la réalisation de 4 à 6 unités ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le suivi de l'aide humanitaire en faveur d'Haïti. En effet, il semblerait que 6 mois après le tremblement de terre qui a ravagé Haïti, seulement une faible partie de l'aide financière internationale est arrivée sur place. Le tremblement de terre du 12 janvier dernier, qui avait fait plus de 300 000 mo...

Thèmes : police ; police municipale ; revendications

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications des policiers municipaux à travers le pays. En effet, le drame d'Aurélie Fouquet, jeune policière municipale, abattue par un commando armé sur la ville de Villers- sur-Marne (Val-de-Marne), puis la cérémonie d'obsèques nationales en présence du Président d...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; service minimum. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dossier du service minimum dans les transports en commun en Île-de-France. En effet, plusieurs mouvements de grève avaient suscité un véritable blocage de l'activité quotidienne des travailleurs dans les départements de la région parisienne. Dès lors, le service minimum, longtemps débattu, approuvé ou comb...

Thèmes : donations et successions ; réglementation ; legs. actes anciens. interprétation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur l'interprétation de termes d'un legs datant de 1902. En effet, les termes d'un legs sont souvent dépassés, car ils utilisent des mots qui sont désormais peu utilisés. C'est le cas du « legs Valérie Lefebvre » qui, en 1902, précisa que le terrain resterait à la commune du Raincy. En ces termes, elle consacre à cette co...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information de la communauté éducative sur les drames des intrusions criminelles qui ont ensanglanté différents pays durant les dix dernières années. En effet, dix ans après le massacre au lycée Columbine qui avait vu deux lycéens assassiner avec des armes à feu treize de leurs camarades et un enseignant, plusieu...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; relations avec les établissements financiers. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'intérêt que présenterait la création d'un médiateur immobilier. En effet, à l'image de la création du médiateur bancaire pour le secteur de l'entreprise, il pourrait s'avérer judicieux de créer un médiateur de l'immobilier pour les particuliers. La crise financière et bancaire atteint avec un...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la diffusion de mignonnettes d'alcool dans les soirées étudiantes. En effet, les producteurs d'alcool et alcooliers distribuent des petites bouteilles d'alcool ou mignonnettes d'alcool auprès des bureaux d'étudiants pour utilisation dans les soirées étudiantes. Cette pratique donne lieu, selon le corps médical, à...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; sécurité. renforcement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la protection des musées parisiens contre les intrusions et les vols. En effet, différents cambriolages sont survenus ces dernières années, encore tout récemment à Paris, au musée d'art moderne. Ce fait divers a montré que, pour des raisons financières très contraignantes, il n'est pas rare de voir des ...

Thèmes : finances publiques ; emprunts ; emprunt national 2010. fonds collectés. affectation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'information du grand public sur l'utilisation des fonds obtenus par l'État, dans le cadre du grand emprunt. En effet, cette initiative indispensable du Président Sarkozy, visant notamment à développer substantiellement les investissements d'avenir, dans cette période de grande crise économiqu...

Thèmes : régions ; développement durable ; énergies renouvelables. plan d'investissement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'intérêt que présenterait la mise en place, avec les différentes régions de France, d'un plan d'investissement dans les énergies propres. En effet, des panneaux solaires pourraient être systématiquement posés sur les bâtiments publics, des véhicules électriques dotés dans les parcs automobiles des collectiv...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation actuelle des harkis. En effet, ces réfugiés d'origine nord-africaine sont l'objet depuis plusieurs années d'une succession de politiques publiques plus ou moins différentes et d'intensité très diverse. Elles ont toutes, à maintes reprises, comme objectif de réparer les inégalité...

Thèmes : transports aériens ; accidents ; avion Concorde le 25 juillet 2000. enquête

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les diverses informations contradictoires sur les causes de l'accident aérien du Concorde, le 25 juillet 2000. En effet, malgré la qualité du rapport officiel du BEA, présentant les raisons techniques de ce crash, cette publication n'a pas interrompu les investigations et la polémique sur ce drame aérien qu...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le danger présenté par la vente de certains vestiges ou antiquités datant des anciens conflits sur le sol national. En effet, un fait divers survenu avec des touristes britanniques, ayant acheté au marché aux puces de Saint-Ouen un obus datant de 1885, qui n'ont pu prendre l...

Thèmes : organisations internationales ; affiliation ; Israël

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position française sur l'entrée de l'État d'Israël dans divers organismes internationaux. En effet, l'État hébreu connaît depuis plusieurs années une volonté d'ostracisation dans ses demandes d'adhésion à ses diverses demandes d'adhésions à des organismes ou instances internationales. Ainsi Israël ...