Éric Raoult
Question N° 49424 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information de la communauté éducative sur les drames des intrusions criminelles qui ont ensanglanté différents pays durant les dix dernières années. En effet, dix ans après le massacre au lycée Columbine qui avait vu deux lycéens assassiner avec des armes à feu treize de leurs camarades et un enseignant, plusieurs drames ont ensanglanté l'Europe et les États-unis. Le paroxysme de cette violence scolaire devrait être dénoncé auprès des élèves français, car ce phénomène semble se banaliser, voire être idéalisé sur Internet. Ces « massacres scolaires » n'ont en effet pas été assez expliqués aux jeunes qui les ont interprétés comme des révoltes individuelles et non comme des actes sanglants de déséquilibrés. Il pourrait donc s'avérer utile que le 22 avril de chaque année puisse donner lieu à des actions d'information, dans les établissements du second degré de notre pays, où une minute de silence serait respectée à la mémoire de toutes les victimes de ces drames. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Les dernières données publiées par l'enquête SIVIS (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire), mis en place par le ministère de l'éducation nationale à la rentrée 2007, font apparaître que les trois quarts des incidents graves signalés, ayant eu pour auteur un ou des élèves et pour victime un adulte travaillant dans l'établissement, sont constitués par des violences verbales. L'usage d'armes, notamment d'armes à feu, demeure un phénomène très exceptionnel au sein de nos établissements scolaires. Cependant, la prévention et la lutte contre toutes les formes de violences doit être poursuivie. De nombreuses mesures ont déjà été prises pour assurer la protection des établissements scolaires, en partenariat avec les partenaires de proximité. Les circulaires interministérielles n° 2009-137 du 23 septembre 2009 et n° 2010-25 du 15 février 2010 demandent aux recteurs de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures : réalisation de diagnostics de sécurité dans les établissements les plus exposés et des préconisations qui en résultent. Celles-ci peuvent concerner, en particulier, la mise en place d'une surveillance aux abords de l'établissement, l'installation l'un système de vidéo protection ou l'installation de clôtures. La moitié le ces préconisations est à ce jour réalisée ou en cours de réalisation, en lien étroit avec les collectivités territoriales. Des équipes mobiles de sécurité composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité sont désormais en place dans toutes les académies. Elles assurent des missions de sécurisation en situation de crise ainsi que des actions de prévention et d'accompagnement des équipes éducatives. Par ailleurs un programme ambitieux de formation des personnels l'encadrement est mis en place par l'École supérieure de l'éducation nationale et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il sera relayé dans les plans académiques de formation afin qu'à terme les 14 000 personnels de direction bénéficient d'une formation. de surcroît, à la suite des états généraux de la sécurité à l'école, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'éducation nationale a annoncé une série de mesures pour prévenir et faire reculer la violence mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires, construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires, responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions et engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes l'établissement ; dans le champ de la pédagogie afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques ; dans le champ de la vie scolaire avec la nomination d'un préfet des études par niveau. Un comité de pilotage coprésidé par le président du conseil scientifique des États généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de préparer, suivre et évaluer, la mise en oeuvre de ces orientations. Ces différentes dispositions permettront, entre autre, de prévenir l'introduction d'armes dans les établissements. L'accent étant mis sur la prévention de la violence et la sécurisation des établissements, il n'est pas envisagé de mener d'actions commémoratives particulières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.