Éric Raoult
Question N° 76018 au Ministère du de relance
Question soumise le 6 avril 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la nécessité de susciter dans chacune des régions et plus particulièrement en Île-de-France, un plan régional de relance axé sur les investissements d'avenir. Ces investissements d'avenir porteraient en région parisienne sur les transports, l'hôpital, l'Internet à très haut débit, la rénovation urbaine. Ce plan de relance serait accompagné d'un fonds de micro-crédit économique pour les PME fragilisées par la crise. Il serait négocié entre l'État et l'Association des régions de France. Il lui demande de lui indiquer s'il compte répondre à cette suggestion.
Réponse émise le 3 août 2010
Dans la région Île-de-France, sur les 1 543 M correspondant aux opérations programmées au titre du programme exceptionnel d'investissement public, du logement, de l'emploi, et des investissements des grandes entreprises, près de 94 % ont été engagés (soit plus de 1 445 M) et 68 % ont été payés (soit plus de 992 M), fin mai 2010. Le Président de la République et le Gouvernement ont voulu associer étroitement les collectivités locales au plan de relance, tout en respectant leur autonomie en matière de gestion. C'est pourquoi la mesure de paiement anticipé du FCTVA accompagne les collectivités qui, en 2009 ou en 2010, programment des mesures de relance sur leur territoire en augmentant leurs investissements. 23 conseils régionaux se sont engagés en 2009 dans cette voie. Les régions se sont engagées à investir 9 241 M ; en contrepartie l'État leur a versé 441 M dans le cadre du plan de relance. Comme vous pouvez le constater, le plan de relance a été décliné sur tout le territoire national. De nombreuses collectivités ont par ailleurs prolongé les mesures nationales en adaptant des plans de relance locaux.
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