Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : famille ; autorité parentale ; réforme. homosexuels. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le dossier de l'adoption homoparentale, qui semble être posée par le projet de statut des beaux-parents. En effet, cette question qui n'est pas vraiment l'objet d'un consensus, suscite tout au contraire une polémique, voire une réelle hostilité à l'égard de cette question dans les milieux catholiques pratiqu...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les pratiques urbaines, au niveau international, similaires à la loi SRU. En effet, plusieurs démocraties occidentales ont déjà expérimenté une législation imposant la mixité sociale, par l'obligation de construire des logements sociaux, dans un objectif de solidarité urbaine. Ce fut le cas notamment aux États-u...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le développement des affaires de grave maltraitance contre des aînés, ces 5 dernières années. En effet, la découverte de l'affaire du cas d'une personne âgée de plus de 80 ans, martyrisée par ses enfants et leurs familles pendant plusieurs années a révélé en juillet 2010, que malgré toutes les réaffirmations des...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; conseil de sécurité. composition. pays émergents. Afrique du Sud. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la revendication de nouvelle stature internationale de l'Afrique du Sud. En effet, alors même que cette revendication est ancienne, abordée avant la coupe du monde de football de juin 2010, elle vient d'être à nouveau défendue et relancée par les dirigeants et la presse sud-africaine. Cette revendicat...

Thèmes : élevage ; volailles ; campagne publicitaire. contenu

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le caractère déplacé de la campagne publicitaire d'été d'un grand producteur de volailles situé dans la Sarthe. En effet, cette marque de renommée nationale a récemment lancé une campagne d'affichage, comparative entre différentes fermes de poulets. Ces publicités sur ces « ...

Thèmes : femmes ; droits de l'homme et libertés publiques ; port du voile intégral. politiques communautaires. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'intérêt que présenterait une réglementation européenne sur le port du voile intégral dans l'espace public. En effet, ce dossier qui est apparu dans plusieurs pays de l'Union depuis moins d'une dizaine d'années, voire seulement 5 à 6 ans, semble entrer dans le débat public, voire parfois dans la po...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; site Internet. informations. fiabilité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur « l'erreur » informatique apparue sur le site Internet de la SNCF. En effet, cette erreur faisait état indûment d'une catastrophe ferroviaire qui avait causé, le 16 mars 2010, une centaine de victimes. Cette mauvaise information est d'un mauvais goût et surtout ne peut être acceptée et tolérée comme étant jus...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; résultat d'exploitation. situation financière

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation actuelle de la SNCF, en ce début 2010. En effet, la SNCF a subi en 2009 une perte nette de 980 millions d'euros, due en particulier à des dépréciations d'actifs (concernant la branche infrastructures et le fret ferroviaire), sans lesquelles elle afficherait un résultat tout juste positif de 3 mil...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait une obligation d'inscription sur les listes électorales. En effet, il a été possible de constater, ces dernières années, qu'un nombre très important (plusieurs centaines de milliers) de nos concitoyens ne s'inscrivaient pas sur les listes électoral...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; rapprochement avec la population. réunions publiques. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan à tirer des forums pour la sécurité et les libertés qui ont été initiés sous sa responsabilité. En effet, ces forums ont eu des intérêts inégaux, mais il conviendrait d'en tirer un bilan détaillé, dans chaque département où ils ont été organisés. Ces bilans pourraie...

Thèmes : communes ; maires ; frais d'inhumation. prise en charge

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la possibilité pour les villes de prendre en charge les frais d'inhumation d'un ancien maire. En effet, des maires, dans des communes de différentes tailles, donnent parfois plusieurs dizaines d'années de leur vie, pour des indemnisations et des retraites très minimes. Il pourrait d...

Thèmes : produits dangereux ; pétards ; vente et usage

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait une communication gouvernementale sur l'interdiction de l'usage des pétards durant la période du 14 juillet. En effet, les maires sont confrontés durant cette période à des imbroglios juridiques, avec des arrêtés préfectoraux qui ne sont pas toujou...

Thèmes : police ; commissariats ; construction. information des élus

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'information des élus départementaux et nationaux, quant à la procédure de la construction d'un commissariat de police. En effet, si les actions et interventions sont souvent sollicitées auprès des parlementaires et des conseillers généraux, il s'avère qu'elles sont souven...

Thèmes : famille ; autorité parentale ; défaillance. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement du «  coaching parental ». En effet, cette forme d'entraînement soutenu et suivi à l'amélioration des fonctions de parents a été expérimentée avec succès pour des cas de pères et de mères de famille qui rencontraient de très graves difficultés dans des situations d'autorité parentale défaillante, ...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; grève. droit d'accueil. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés de garde d'enfants, que connaissent les familles ayant des enfants en bas âge, les jours des grèves nationales. En effet, les difficultés inhérentes aux problèmes scolaires sont assez semblables aux centres de petite enfance (crèches, halte garderie...). Les journées de grève sont des jours t...

Thèmes : sports ; football professionnel ; coupe du monde 2010. participation. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le coût global de la préparation de l'équipe de France de football lors de la Coupe du Monde en Afrique du Sud. En effet, au regard des éléments d'information et du débat sur l'échec de l'équipe française lors de cette coupe du monde, il pourrait être intéressant de connaître les montants financiers engagés dan...

Thèmes : politique extérieure ; Mali ; otage français détenu. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action du gouvernement français pour obtenir la libération de notre compatriote Michel Germaneau, militant humanitaire de 78 ans, retenu en otage, vraisemblablement au nord-est du Mali. En effet, ce Français serait actuellement prisonnier d'une faction terroriste à une branche du Maghreb d'Al-Qaïda,...

Thèmes : ordre public ; réglementation ; rassemblements massifs. alcoolisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le phénomène des « apéros géants » suscités par un réseau social diffusé par Internet. En effet, ces invitations peuvent réunir des nombres particulièrement importants de participants, entre 8000 à 10000, sans aucune préparation préalable au regard des conditions d'encadreme...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; débordements. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les leçons à tirer du drame de la Love Parade de Duisbourg (Allemagne). En effet, ce drame, qui a vu la mort de 19 jeunes écrasés par la foule, a montré la dangerosité de tels rassemblements musicaux, qui réunissent plusieurs centaines de milliers de participants. Prévu pour...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; contrats urbains de cohésion sociale. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le volet sécurité de l'action urbaine sur les villes de Seine-Saint-denis suivantes : Clichy-sous-Bois et Sevran. En effet, ces deux villes, certes pauvres, semblent adopter une attitude politique assez idéologique sur les dossiers de sécurité en refusant d'y porter une attention locale. C'est ...