Éric Raoult
Question N° 41417 au Ministère de la Famille
Question soumise le 10 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés de garde d'enfants, que connaissent les familles ayant des enfants en bas âge, les jours des grèves nationales. En effet, les difficultés inhérentes aux problèmes scolaires sont assez semblables aux centres de petite enfance (crèches, halte garderie...). Les journées de grève sont des jours très difficiles pour la vie quotidienne des familles. Il serait donc souhaitable que le service minimum d'accueil à l'école puisse être adapté et étendu à ces structures de petite enfance. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 10 août 2010
La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la continuité de l'accueil des très jeunes enfants en cas de grève et à l'adaptation aux structures de petite enfance du service minimum (déjà en vigueur pour les écoles). Compte tenu à la fois de l'insuffisance de l'offre d'accueil et de l'absence d'entité publique juridiquement responsable de l'accueil de la petite enfance, il apparaît difficile d'instaurer un mécanisme comparable à celui applicable aux écoles. Dans ce contexte, le Gouvernement met l'accent sur l'amélioration des conditions de fonctionnement des structures d'accueil du jeune enfant, diminuant ainsi les risques de conflits sociaux préjudiciables aux familles. Il entend également développer sensiblement le nombre de places d'accueil avec un objectif de 100 000 places supplémentaires d'ici à 2012 incluant des créations nettes et l'optimisation de l'existant. Pour y parvenir, l'État et la Caisse nationale des allocations familiales sont convenus, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012, d'augmenter sensiblement les moyens financiers qui leurs sont alloués. Plus d'un milliard d'euros supplémentaires sont programmés, portant ainsi la contribution de la branche famille à près de trois milliards d'euros par an à l'horizon 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.