Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : tourisme et loisirs ; sécurité ; petits trains touristiques. accidents. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dangerosité des petits trains touristiques. En effet, de nombreux sites touristiques se sont équipés depuis plusieurs années de petits trains qui permettent, sous forme d'attractions souvent payantes, d'offrir une activité ludique et touristique aux nombreux visiteurs. Ce...

Thèmes : presse et livres ; presse ; papier. recyclage. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessité d'inciter au recyclage du papier journal et publicitaire. En effet, si le tri sélectif est promu par les collectivités locales, par les pouvoirs publics, il devrait l'être également dans ces publications, journaux ou prospectus publicitaires, où une mention incitant à récupérer le papier utilisé...

Thèmes : logement ; politique du logement ; accession à la propriété

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dossier de l'endettement des primo-accédants à l'acquisition d'un logement. En effet, depuis quelques années, et notamment du fait de la crise financière que connaissent le monde et la France, de nombreuses familles se retrouvent dans des situations très délicates de surendettement. Cette si...

Thèmes : fonction publique territoriale ; personnel ; absentéisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent de nombreux maires avec des salariés abusant des différents arrêts maladie possibles et d'un absentéisme excessif. En effet, la protection des fonctionnaires territoriaux est tellement systématique qu'elle leur permet parfois d'en abuser, en cumulant ...

Thèmes : publicité ; affichage ; fête de la musique. pictogramme. création

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la promotion publicitaire de la fête de la musique. En effet, cette fête est devenue depuis 28 ans, une tradition culturelle populaire, particulièrement fréquentée par les diverses générations. Toutefois, la communication publicitaire n'est pas toujours visible et lisible sur les affiches d'annonces de ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; victimes juives en Afrique du nord. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mémoire des persécutions antisémites commises dans nos anciennes colonies du Maghreb. En effet, parmi les pages quelque peu méconnues et souvent oubliées de la shoah, l'attitude des nazis allemands qui avaient installés des camps de concentration dans plusieurs centaines de sites en Algér...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; Assistance publique-hôpitaux de Paris. conseil d'administration. composition

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la future représentation des élus du département de Seine-Saint-Denis, dans les instances de gouvernance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. En effet, dans le mouvement de mécontentement et de revendication qui agite actuellement les hôpitaux Verdier, Muret et Avicenne, une information avancée semblerait ...

Thèmes : politique extérieure ; Philippines ; tremblement de terre de mars 2010. aide de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide apportée par la France à Manille, suite au tremblement de terre qui est intervenu le 24 mars 2010. Ce pays a été marqué par ce séisme, dans des régions éprouvées. La France se devait d'intervenir par son savoir-faire d'intervention dans ce genre de catastrophe. Il lui demande donc de lui indiqu...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; implantation. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le développement du nombre des agences immobilières en activité sur la période de 1998-2008 dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, de nombreuses collectivités ont pu constater un développement du nombre d'ouvertures de ces professionnels sur le territoire de leur commune. Ce développement allant même bien au-de...

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; coût

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le problème de révision des prix de la construction dans les opérations de renouvellement urbain. En effet, cette question est souvent abordée depuis quelques mois, dans les révisions habituelles sur le suivi des opérations de démolition-construction. Cette augmentation, semble t'il importante, des coûts de cette rénovation, e...

Thèmes : sports ; football professionnel ; hymne national. respect

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'attitude des joueurs de l'équipe de France, lors des matches de la coupe du monde de football, en Afrique du sud. En effet, depuis plusieurs années et plusieurs coupes du monde, la population française est choquée d'observer, lors des Marseillaises jouées avant les compétitions, que nos joueurs ne chantent pa...

Thèmes : santé ; sida ; campagne d'information. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la communication du bilan de la conférence internationale sur le sida, dans notre pays. En effet, au-delà des polémiques orchestrées par des associations plus militantes et politisées et des annonces optimistes de certains experts médicaux, la surinformation suscitée par les échecs de cette conférence internation...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de l'action humanitaire, nationale et locale en faveur d'Haïti. En effet, un an après le dramatique tremblement de terre qui a dévasté l'île d'Haïti, des informations contradictoires sont venues perturber la perception effective de l'impact de la générosité française en faveur du peuple haïti...

Thèmes : étrangers ; roms ; politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le développement, depuis quelques mois, de l'immigration de familles roms. En effet, la France mais aussi plusieurs autres pays européens comme l'Italie, la Suède et l'Allemagne connaissent un afflux important de famille roms, mais aussi roumaines et bulgares tenter de venir s'installer dans notre p...

Thèmes : étrangers ; reconduite aux frontières ; données chifffrées. publication périodique. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'intérêt que présenterait une publication des expulsions et des reconduites à la frontière. En effet, dans le cadre de la perception par l'opinion publique de la politique de régulation des flux migratoire, il paraît important de banaliser ces départ...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; propagande. moyens

M. Éric Raoult a bien reçu, en date du 6 juillet 2010, de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sa réponse à la question n° 74991, qui ne correspond absolument pas au problème évoqué. Les données communiquées par le Journal officiel sur le contenu du code et le coût de la méthode actuelle prouvent qu'il serait nécessaire de revoir ce dispositif pour l...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'état du tri sélectif dans les collectivités locales de l'Île-de-France. En effet, depuis une vingtaine d'années, les collectivités locales de la région ont fait un effort soutenu pour organiser dans leur commune, auprès de la population et de leurs entreprises, le geste du tri et le recyclage de leurs déch...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses de communication

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la limitation des dépenses de communication des collectivités territoriales. En effet, ces collectivités, principalement de gauche, dans les régions, les départements et les villes les plus importantes, ont pris l'habitude depuis quelques années de consacrer une part grandissante de...

Thèmes : banques et établissements financiers ; agences ; répartition géographique

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le phénomène de concentration bancaire, au niveau de l'implantation de ses agences locales. En effet, de nombreux élus locaux s'aperçoivent d'une démarche contradictoire des banques dans le tissu local de leurs collectivités, voire même des quartiers d'une même ville. Sur les villes sensibles, ...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de modifier la législation de la recherche par détecteur de métaux des vestiges métalliques. En effet, ces détecteurs permettent à des chercheurs archéologues épisodiques et amateurs, de partir à la recherche de pièces de monnaie anciennes, de bijoux ou d'armes, enfouis dans le sol et local...