Éric Raoult
Question N° 86919 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la limitation des dépenses de communication des collectivités territoriales. En effet, ces collectivités, principalement de gauche, dans les régions, les départements et les villes les plus importantes, ont pris l'habitude depuis quelques années de consacrer une part grandissante de leur budget à des dépenses de plus en plus importantes pour une communication qui n'est plus institutionnelle, mais qui ressemble de plus en plus à de la propagande pure et simple. La communication y est purement politique et ne vise qu'à attaquer le Gouvernement et à préparer la campagne présidentielle de la gauche. Cette situation constitue un réel dévoiement, tant du code électoral, du code général des gollectivités territoriales, que de la loi sur le financement des campagnes électorales. Ces dérapages ne sont pas accidentels, ils sont organisés et orchestrés par la direction nationale du parti socialiste et réclament une attention et une vigilance toute particulière des pouvoirs publics. Ces dépenses sont illégales et mériteraient donc d'être sanctionnées. Il lui demande donc de préciser sa position sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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