Éric Raoult
Question N° 81936 au Ministère de la Culture
Question soumise le 22 juin 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de modifier la législation de la recherche par détecteur de métaux des vestiges métalliques. En effet, ces détecteurs permettent à des chercheurs archéologues épisodiques et amateurs, de partir à la recherche de pièces de monnaie anciennes, de bijoux ou d'armes, enfouis dans le sol et localisables grâce à cette détection. Ces recherches épuisent peu à peu les ressources archéologiques officielles supervisées par des archéologues professionnels et qualifiés. Il conviendrait donc de se pencher sur ce dossier pour réformer et surtout encadrer cette pratique qui est actuellement soumise à de nombreuses critiques des archéologues. Il conviendrait notamment d'envisager la mise en place d'une immatriculation de ces détecteurs pour mieux en connaître les détenteurs qui l'utilisent de manière non encadrée. Ce dossier mériterait donc d'être étudié par ses services si possible assez rapidement. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 31 août 2010
L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue aujourd'hui une menace sérieuse et grandissante pour la conservation du patrimoine archéologique dans la mesure où elle vient gravement altérer les contextes archéologiques qui contiennent les objets métalliques recherchés et compromettre les possibilités d'interprétation scientifique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine instaure un régime d'autorisation préalable à l'emploi de matériels permettant la détection d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, certains adeptes d'une détection qu'ils qualifient de « loisir » s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Ces manquements aux dispositions de la loi doivent être combattus. Il entre dans les attributions du Conseil national de la recherche archéologique, présidé par le ministre de la culture et de la communication, de débattre de toute question relative à l'étude, à la protection et à la conservation du patrimoine archéologique et de proposer toute mesure susceptible d'en améliorer la mise en oeuvre. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été institué cette année au sein de ce conseil afin de mener une réflexion sur ce sujet, de procéder aux consultations et auditions nécessaires et de fournir au ministre dans le courant de l'année 2010 une série de propositions susceptibles d'améliorer durablement le dispositif de protection du patrimoine archéologique face à cette menace. La proposition d'un régime d'immatriculation des détecteurs de métaux peut constituer une solution que le groupe de travail devra naturellement examiner dans le cadre de ses travaux.
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