Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'apprentissage de la pratique du tri sélectif et du recyclage des déchets ménagers dans la population scolaire de notre pays. En effet, depuis sa mise en place pionnière dans les collectivités locales françaises, il y a une vingtaine d'années, les jeunes et la population scolaire ont souvent en vue une posi...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; ventes au déballage. autorisations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les demandes de vente au déballage des producteurs de fruits, dans certaines régions. En effet du fait des conditions atmosphériques particulières durant cet été 2010, ces producteurs de pêches, brugnons et nectarines souhaitent procéder à des ventes spéciales, dites au « déballage » de le...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; bâtiments ; rénovation et réhabilitation. sécurisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le développement des incendies accidentels sur les chantiers de rénovation d'immeubles, notamment sur les toitures. En effet, l'actualité récente a montré lors de différents faits divers que la sécurité était souvent défectueuse, principalement sur des rénovations et des réhabilitations, où des...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de développer dans les grandes surfaces et les centres commerciaux, des plateformes de déconditionnement pour les emballages ménagers. En effet, ...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; sécheresse. indemnisation. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les situations de sécheresse. En effet depuis près d'une quinzaine d'années, un nombre croissant de propriétaires de pavillons, victimes de fissures, contactent leur maire, à la demande de leurs assura...

Thèmes : associations ; associations écologistes ; actions violentes. poursuites

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les méthodes brutales utilisées par l'association « Greenpeace ». En effet, cette association écologique militante a fait des coups d'éclats spectaculaires, qui sont des pratiques qui peuvent vite dégénérer et devenir dangereuses pour les militants comme pour le grand public...

Thèmes : élections et référendums ; élections régionales ; élus. nombre. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le mode de scrutin des élections régionales qui, dans son mode de calcul tend à pénaliser certains départements, notamment en Île-de-France. En effet, la Seine-Saint-Denis qui a une forte croissance démographique et qui est devenue le 3e plus peuplé des départements d'Île-de-France,...

Thèmes : ordre public ; grèves ; occupation illicite de locaux

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des occupations de lieux de travail dans les conflits sociaux. En effet, depuis plusieurs années, l'occupation illicite des usines, bureaux, hôpitaux, universités ou écoles, dans le cas de grève ou de conflit social, est une dérive inquiétante, par son caractè...

Thèmes : postes ; bureaux de poste ; rénovation. fondation ad hoc. création

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'intérêt que présenterait la création d'une fondation pour la rénovation des postes à travers le pays. En effet, les postes, comme les mairies et les écoles, sont des bâtiments publics, qui ont souvent été construits avec beaucoup de qualité architecturale, au long des années. Ces postes anciennes sont parfois en ass...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; hydrocarbures. naufrage du pétrolier Erika. indemnisations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences du procès de l'Erika, quant à la reconnaissance de l'atteinte au patrimoine naturel. Les collectivités locales concernées ont témoigné dans ce procès pour faire valoir le...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; hydrocarbures. naufrage du pétrolier Erika. indemnisations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'attitude de l'État, lors du procès du naufrage de l'Erika. En effet, lors de ce procès, la ligue de protection des oiseaux avait obtenu, au-delà de l'indemnisation de ses préjudices mat...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jumelages de classes. établissements étrangers. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la relance et le développement des jumelages d'établissements scolaires français avec des pays étrangers. En effet, l'expérience acquise par de nombreux étudiants, durant leur cursus scolaire, a souvent montré l'intérêt notamment pour l'apprentissage des langues, qu'avait pu présenter, durant leurs études, le jumel...

Thèmes : étrangers ; roms ; reconduites à la frontière. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'expulsions de roms de notre pays, depuis une trentaine d'années. En effet, après les déclarations officielles et courageuses du Chef de l'État, prononcées à Grenoble, certains propos tenus par l'opposition sont venus laisser croire que le plan de reconduites à la...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; communication aux électeurs. utilisation abusive

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation, à des fins partisanes, des opérations locales de vote d'étrangers se prononçant pour le droit de vote des étrangers dans notre pays. En effet, sur plusieurs années des municipalités de gauche (communistes, vertes et socialistes) ont organisé de telles opératio...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses d'affranchissement. optimisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dépenses d'affranchissement engagées par les collectivités locales. En effet, il semblerait qu'au regard de certaines constatations faites sur de nombreux budgets communaux, que les dépenses d'affranchissement augmentent d'année en année, notamment par une multiplication des env...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'intérêt que présenterait une réflexion nationale sur les rapports du sport et de l'argent. En effet, les mésaventures successives de l'équipe de France de football, qui ont conduit à son naufrage, lors de la coupe du monde 2010, en Afrique du sud, sont sûrement une résultante de ces rapports très ambigus et d...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; service minimum. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'évolution depuis une vingtaine d'années des grèves des transports publics sur la région parisienne. En effet, ces mouvements de grèves souvent très impopulaires dans la population ont pris des tournures, des formes et des durées très différentes, qui réclament un examen très attentif et très précis, tant de...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; lutte. promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le développement de la pratique de la lutte, comme sport scolaire ou universitaire, en direction des jeunes. En effet, cette discipline très répandue en Asie centrale et surtout en Extrême Orient entretient des valeurs de respect et de maîtrise de soi. L'image de la lutte n'est peut-être pas aussi médiatique qu...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; Justes. reconnaissance

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'aide des pouvoirs publics pour la reconnaissance de la Corse comme « territoire juste parmi les nations ». En effet, le concept de « juste » est une reconnaissance de l'action de personnes ayant sauvé des juifs, durant la Seconde Guerre mondiale. Ces « héros » ont eu durant cette période d...

Thèmes : droit pénal ; crimes contre l'humanité ; génocide arménien. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les récentes déclarations du premier ministre turc, suite au vote au congrès américain sur la reconnaissance du génocide arménien. En effet, Monsieur Recep Tayyip Erdogan, intervenant devant une télévision de son pays a déclaré qu'il n'hésiterait pas à expulser plusieurs centaines de milliers d'Arméni...