Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : communes ; sécurité publique ; moyens

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'effort de sécurité que devrait accomplir certaines collectivités locales, éligibles à la politique de la ville. En effet, il n'est pas rare de voir des municipalités réclamer des réalisations de commissariats de police, ou des effectifs supplémentaires de policiers tout en...

Thèmes : politique extérieure ; coopération ; coopération policière. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement par notre pays de la coopération policière à travers le monde. En effet, la France bénéficie pour de très nombreux pays d'une image de grande démocratie, berceau des droits de l'Homme et du citoyen, mais aussi de fidélité à ses préceptes républicains, qui on...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols à main armée. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des agressions à l'explosif des agences postales de Seine-Saint-Denis. En effet, ce département avait été fortement marqué par une forte vague de véritables attentats à l'explosif, contre des agences postales, plus particulièrement contre leur DAB (distributeur a...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols à main armée

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement du nombre des braquages de bijouteries à travers le pays. En effet, un temps passé de mode grâce à l'amélioration des mesures de sécurité dans les boutiques, la hausse du prix de l'or semble attirer de plus en plus de malfaiteurs souvent très violents, qui n...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des bénéficiaires de l'ASS au regard du RSA. Ainsi, si la prestation du RSA est assurée aux Rmistes notamment en complément de ressources, les titulaires de l'ASS se trouvent exclus de cette prestation. Or l'ASS est une allocation servie par l'État à des travailleurs privés d'emplois, arrivés en fin...

Thèmes : enseignement secondaire ; activités ; créations musicales. contenu. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur certaines dérives de la création musicale à l'égard des jeunes collégien(ne)s. En effet dans le cadre de l'opération « Zebrock au bahut » qui envoie des documents musicaux et poétiques aux jeunes des collèges de Seine-Saint-Denis, un document diffamant et insultant a été diffusé contre la ville de Pavi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire ; débat sur l'identité nationale. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la pérennisation du débat sur l'identité nationale lancée en 2010 dans notre pays sous son égide et sur proposition du chef de l'État. En effet, ce débat a donné lieu à une polémique voulue et orchestrée par les partis de gauche, qui en ont dénaturé e...

Thèmes : défense ; armée ; militaires tués au combat. assistance aux familles

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'expression de la solidarité nationale à l'égard des familles des militaires français tués en Afghanistan. En effet, l'opinion française se souvient de l'immense détresse des familles de nos dix soldats tués en opération et qui avaient été honorés aux Invalides par toute la Nation, rassemblée autour du chef de l'État. Toutef...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; deux-roues motorisés. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents de motos dans notre pays. En effet, il semblerait, d'après différentes informations émanant des services de police et des médecins urgentistes, que ces accidents soient en progression depuis un an, notamment en Île-de-France, et plus particulièrement en Seine-S...

Thèmes : postes ; La Poste ; courrier. tarifs préférentiels. collectivités territoriales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les tarifs préférentiels, « en nombre » et en distribution locale de La Poste. En effet, dans la politique de communication de nombreuses collectivités locales, les municipalités doivent faire des envois ciblés de plus en plus fréquents pour s'adresser à des segments particuliers de leur population. Dès lors, il convi...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; sécurité routière. circulation urbaine. embouteillages. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le problème des difficultés de circulation automobile et la présence d'importants embouteillages aux abords et dans les capitales de nos départements et territoires d'outre-mer. En effet, les métropoles de Fort de France, Pointe à...

Thèmes : étrangers ; roms ; politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité pour la France, de réagir et d'argumenter face aux manifestations organisées dans plusieurs capitales européennes, contre la politique française à l'égard des roms. En effet, plusieurs structures d'extrême gauche et de « droits de l'Homme » ont manifesté, ce samedi 4 septembre, pour dénon...

Thèmes : propriété ; biens vacants et sans maître ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'adaptation des dispositions de la procédure du « bien vacant et sans maître ». En effet, de nombreux maires, de communes rurales ou de grandes villes se retrouvent confrontés à des propriétés abandonnées qui posent souvent de réels problèmes de voisinage. Ces propriétés l...

Thèmes : gendarmerie ; casernes ; fermetures. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la vente des casernes de gendarmerie, fermées, suite à des décisions nationales. En effet, les restructurations de la gendarmerie ont conduit à des fermetures qui vont conduire à voir désaffecter des bâtiments comprenant un parc de logements de fonction. Les gendarmes qui ré...

Thèmes : audiovisuel et communication ; Arte ; programmes. évaluation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt d'évaluer la diffusion de la chaîne franco-allemande Arte. En effet, ce média fut symbolique et exemplaire lors de sa création dans la fin des années 80, par le président français François Mitterrand et le chancelier allemand Helmut Kohl, en illustrant de manière nouvelle l'amitié réaffirmée e...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement et la banalisation du crack en Île-de-France. En effet, le développement de ce stupéfiant est particulièrement inquiétant depuis quelques mois, notamment par un nouveau contexte de consommation où le crack présente une image moins négative, où les consommateurs ignorent largement les risques qu'i...

Thèmes : collectivités territoriales ; développement durable ; programmes d'actions. référentiel

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le nombre de collectivités ayant élaboré et signé un agenda 21. En effet, cette démarche environnementale a été initiée par plusieurs collectivités territoriales de notre pays, pour répondre au programme d'actions pour le 21e siècle, par lequel les représentants de 173 pays se sont engagés, lors du sommet de...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique du Sud ; réfugiés du Zimbabwe. prise en charge

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dramatique des réfugiés du Zimbabwe, qui vivent dans des conditions très précaires en Afrique du Sud. En effet, depuis l'arrivée au pouvoir et son maintien prolongé à la tête de l'État de l'ancienne Rhodésie du président Mugabe, depuis de longues années, de très nombreux citoyens fuient l...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; incendies. aide de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide que la France a apporté à la Russie dans la lutte contre les incendies qui ont touché ce pays lors de l'été 2010. En effet, la Russie a été dévastée pendant plusieurs jours par des incendies gigantesques qui ont été sans précèdent. Après plusieurs semaines de combats, l'État russe a accepté une...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; inondations de juin 2010. Var. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves intempéries qui se sont abattues sur le département du Var le 20 juin. En effet, ces pluies très abondantes et même diluviennes qui ont ravagé plusieurs communes, ont causé des dégâts très importants et 25 victimes. Ces très violentes inondations ont marqué nos co...