Éric Raoult
Question N° 84945 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'effort de sécurité que devrait accomplir certaines collectivités locales, éligibles à la politique de la ville. En effet, il n'est pas rare de voir des municipalités réclamer des réalisations de commissariats de police, ou des effectifs supplémentaires de policiers tout en pratiquant des actions anti-sécuritaires, voire même anti-police. Ces municipalités refuseraient également de se doter d'une police municipale, d'un réseau de vidéoprotection, ou d'autres matériels ou équipements de protection contre l'insécurité. Cette attitude est paradoxale, contradictoire et ne témoigne d'aucune volonté de mener une véritable politique locale de lutte contre la délinquance. Il pourrait donc s'avérer utile de mener une politique réellement conjointe et en total partenariat de sécurité, visant à obtenir une implication de ces municipalités. Il serait ainsi question d'obtenir leur contribution dans la construction d'un nouveau commissariat ou la dotation en nouveaux effectifs de police. Ainsi, cette idée de « coproduction de sécurité », avait déjà été conçue et promue voici quelques années, par son prédécesseur Jean-Pierre Chevènement. Cette attitude serait comprise et soutenue par les maires de droite comme de gauche, qui mènent des actions déterminées, parfois contenues dans les finances locales, en faveur de la sécurité sur le territoire de leur commune. Cette nécessité d'engager ce partenariat de coproduction s'avère urgente. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales considère que les maires ont un rôle central à jouer en matière de sécurité. Ainsi, complétant les prérogatives traditionnelles du maire en matière d'ordre public, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a consacré leur rôle dans la prévention de la délinquance. Le déploiement de la vidéoprotection et la mise en place d'une police municipale constituent deux outils majeurs à la disposition des maires pour s'investir activement dans la sécurité. Le ministre de l'intérieur a plusieurs fois souligné combien sont essentielles la coordination et la collaboration entre les services de l'État, les communes et les conseils généraux et, plus largement, une coordination accrue de l'ensemble des acteurs de la sécurité, tout particulièrement des forces de l'État et des polices municipales. Ces dernières, qui travaillent au plus près du terrain, constituent un appui décisif aux forces de sécurité et la mort tragique, le 20 mai dernier, d'Aurélie Fouquet a par ailleurs rappelé à quel point les policiers municipaux sont eux aussi exposés à la violence des criminels les plus dangereux. C'est pourquoi le ministre a demandé que soient examinées les modalités d'une meilleure coordination avec les polices municipales. La convention type de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'État sera ainsi prochainement modifiée, comme le ministre l'a annoncé aux organisations syndicales de policiers municipaux le 27 mai dernier. Le ministre a par ailleurs pris les mesures nécessaires pour autoriser l'utilisation des pistolets à impulsions électriques par les polices municipales. Le ministre poursuit de même un soutien actif aux maires en matière de vidéoprotection. Au-delà des postures idéologiques que pouvait susciter dans le passé cet outil essentiel de dissuasion et d'élucidation, la grande majorité des élus comprend aujourd'hui son utilité et l'État poursuit à leurs côtés son soutien financier au développement de la vidéoprotection. L'État attend ainsi de tous les maires qu'ils prennent toutes leurs responsabilités. C'est ainsi par exemple que le ministre a annoncé que la création des brigades spécialisés de terrain, qui constitue la nouvelle génération des unités territoriales de quartier, sera subordonnée à la qualité du partenariat entre l'État et les communes, notamment à l'existence d'une police municipale qui coopère étroitement avec les forces de sécurité de l'État, à l'engagement en matière de vidéoprotection, ainsi qu'à la mise en oeuvre des outils fournis par la loi du 5 mars 2007.
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