Éric Raoult
Question N° 86661 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 17 août 2010

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents de motos dans notre pays. En effet, il semblerait, d'après différentes informations émanant des services de police et des médecins urgentistes, que ces accidents soient en progression depuis un an, notamment en Île-de-France, et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. Il serait donc souhaitable de mieux connaître ces statistiques d'accidents de motos, au niveau national, régional et départemental, ainsi que leur évolution sur ces trois dernières années. D'autre part, il conviendrait de lancer une campagne spécifique de prévention auprès des motards sur cette tendance inquiétante, qui doit être combattue. Ces deux demandes d'information seraient utiles à diffuser auprès de la prévention routière et de l'association des maires de France. Il lui en demande donc les précisions.

Réponse émise le 2 novembre 2010

Le fait marquant des statistiques de sécurité routière en 2009 est la progression de la mortalité routière des deux-roues motorisés, très concentrée sur le segment des motocyclettes (véhicules d'une cylindrée supérieure à 50 cm3). La mortalité dans la catégorie des deux-roues motorisés a connu une évolution de +9,3%, soit 1 187 tués, contre 1 086 en 2008. Cette hausse concerne notamment les motocyclistes + 11,7 %. La mortalité des cyclomotoristes (en-deçà de 50 cm³) augmente dans une moindre mesure (+ 2,7 %). Pour moins de 2 % du volume de trafic, les conducteurs de deux-roues motorisés représentent plus d'un tué sur quatre (28 % de la mortalité routière en 2009). Alors que cette pratique évolue et se développe en milieu urbain, l'usager motocycliste est particulièrement vulnérable. C'est une préoccupation majeure pour la sécurité routière et l'une des priorités du Gouvernement. L'évolution de la mortalité routière s'est ainsi opérée :

La mortalité des motocyclistes a fortement augmenté dans les régions où le trafic des motocyclettes est le plus dense (à l'exception de l'Île-de-France, qui a baissé de - 4 %, mais les conducteurs de motocyclettes tués y représentent encore un mort sur trois). Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010 a privilégié le renforcement des mesures contre les comportements à risque notamment pour les usagers de deux roues motorisés. Le CISR a ainsi décidé de créer dans le code de la route une contravention de 4e classe punie d'une amende de 135 euros pour les conducteurs de cyclomoteurs débridés. Il s'est également engagé à développer une campagne de communication sur les risques encourus par les utilisateurs de véhicules débridés. Un contrôle technique obligatoire périodique sera imposé pour vérifier le bridage des cyclomoteurs, à compter de la deuxième année de mise en circulation. Cette mesure devra garantir un parc roulant respectant les normes de sécurité. Par ailleurs, tout détenteur d'un permis B, qui fera assurer pour la première fois une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur, devra suivre une formation obligatoire de sept heures. Enfin, les équipements d'aménagement de la route devront être moins dangereux pour les deux-roues motorisés. Des matériaux moins rigides, déformables ou détachables, seront utilisés pour les supports de signalisation, d'éclairage routier ou de feux tricolores pour, en cas d'accident, amortir le choc. Il convient de noter que pour les huit premiers mois de l'année 2010, on constate une diminution de la mortalité des deux roues motorisées de - 16 % (chiffres provisoires).