Éric Raoult
Question N° 84016 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement par notre pays de la coopération policière à travers le monde. En effet, la France bénéficie pour de très nombreux pays d'une image de grande démocratie, berceau des droits de l'Homme et du citoyen, mais aussi de fidélité à ses préceptes républicains, qui ont essaimé à travers le monde. La France bénéficie également d'un fort acquis d'image d'efficacité pour l'organisation, la formation de sa police. Cette efficacité reconnue mériterait d'être diffusée vers de nombreux pays qui pourraient s'avérer intéressés par cette double facette de libertés démocratiques et de technologie prouvée du maintien de l'ordre dans le respect d'une certaine éthique. Ce savoir-faire pourrait donc être utilement plus massivement exporté vers l'extérieur dans les années qui viennent. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ces intentions en ce domaine.
Réponse émise le 9 novembre 2010
En ouvrant le 31 août 2010 les travaux du vingtième colloque des attachés de sécurité intérieure, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a souligné que la dimension internationale devait être au coeur de l'activité quotidienne des services de police et de gendarmerie. Face à des menaces criminelles de plus en plus mondialisées (terrorisme, drogue, cybercriminalité, etc.), la coopération et la concertation sont plus que jamais nécessaires. La coopération européenne, bilatérale ou internationale est un aspect essentiel de la politique de sécurité du gouvernement et la France dispose à cet égard d'un réseau unique au monde, composé de 250 policiers et gendarmes affectés dans 93 ambassades et couvrant 156 pays. Par ailleurs, des agents français sont affectés auprès de nombreuses institutions européennes et organisations internationales (secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, EUROPOL, FRONTEX, INTERPOL, Office des Nations unies contre les drogues et le crime, etc.). Ce réseau relève depuis le 1er septembre d'une nouvelle direction de la coopération internationale, commune à la police et à la gendarmerie, voulue par le ministre de l'intérieur pour améliorer l'efficacité de la politique internationale en matière de sécurité intérieure, notamment en renforçant encore les synergies entre les deux forces. Issue de la fusion du service de coopération technique internationale de police et de la sous-direction de la coopération internationale de la gendarmerie, cette direction met en oeuvre la politique internationale de la France en matière de sécurité intérieure et anime et coordonne les coopérations opérationnelles, techniques et institutionnelles menées par les deux forces à l'étranger, à l'exception des questions relevant exclusivement des services de renseignement. Elle garantira une cohérence, une visibilité et une efficacité encore accrues de l'action internationale, avec un réseau sans cesse mieux adapté aux réalités et toujours plus performant. Elle est aussi le gage d'une action moins coûteuse et plus opérationnelle, dans la logique de la révision générale des politiques publiques voulue par le Président de la République. Le ministre de l'intérieur a fixé les priorités de cette politique internationale, qui passe en particulier par un renforcement des actions menées au niveau de l'Union européenne et doit permettre de consolider les partenariats de la France dans les aires géographiques les plus sensibles pour nos intérêts (zone sahélo saharienne et arc pakistano-afghan, Balkans orientaux et rive sud de la Méditerranée), ainsi qu'avec nos partenaires européens et nord-américains qui partagent nos préoccupations en matière de sécurité. La coopération opérationnelle, notamment en matière d'immigration irrégulière ou de criminalité organisée, est un aspect fondamental de cette politique. La coopération technique doit également être au coeur de cette action et le ministre partage à cet égard pleinement le point du vue du parlementaire. Menée au profit de services de police et de gendarmerie partenaires, cette coopération contribue en effet fortement à l'influence et au rayonnement de la France à l'étranger. Élle est également gage d'efficacité, dans la mesure où il est plus facile de coopérer avec des services de sécurité dont les pratiques professionnelles et éthiques sont proches de celles de la France. Le ministre a demandé que l'action en la matière, qui doit être concentrée sur les pays qui constituent des relais de criminalité vers la France et l'espace Schengen, porte en particulier sur la zone sahélo saharienne et sur l'Afrique de l'ouest. Cette action sera donc poursuivie et amplifiée car elle est, comme la coopération institutionnelle ou opérationnelle, un vecteur de l'influence de la France et un relais fondamental dans la lutte contre toutes les formes de criminalité qui peuvent, depuis l'étranger, affecter le territoire français.
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