Éric Raoult
Question N° 86276 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 10 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les tarifs préférentiels, « en nombre » et en distribution locale de La Poste. En effet, dans la politique de communication de nombreuses collectivités locales, les municipalités doivent faire des envois ciblés de plus en plus fréquents pour s'adresser à des segments particuliers de leur population. Dès lors, il conviendrait que La Poste puisse étudier un nouveau tarif particulier dégressif pour les acheminements des courriers d'une collectivité à destination de sa population. Ces envois sont souvent en augmentation et pèsent assez lourdement sur leurs finances communales. Cette nouvelle offre de tarifs est attendue par de nombreux maires. Il serait donc souhaitable que les pouvoirs publics puissent intervenir auprès de La Poste pour promouvoir cette tarification spécifique. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La Poste propose à ses clients, et notamment aux collectivités territoriales, une gamme de solutions, services et tarifs destinés à couvrir le plus précisément possible l'ensemble de leurs besoins. Ainsi, pour les envois en nombre, La Poste a mis en place des offres qui peuvent bénéficier de conditions tarifaires inférieures à celles fixées pour les envois égrenés affranchis en timbre-poste. Pour les collectivités locales, dont les flux sont principalement constitués d'envois de correspondance de proximité, à l'intérieur d'un même département, il existe des solutions d'affranchissement à des tarifs préférentiels accessibles sous condition de volume de dépôt minimum et de l'établissement d'un contrat. Ainsi, pour les envois de correspondance, qu'ils soient prioritaires ou non, le tarif est dégressif en fonction du volume : à partir de 1 000 plis en diffusion nationale ou 400 plis en local et sous couvert d'un contrat avec La Poste, le tarif applicable pour la première tranche de poids (qui couvre les plis jusqu'à 35 g) est de 0,54 EUR en envoi prioritaire et 0,46 EUR en ECOPLI (0,58 EUR pour l'affranchissement d'un envoi égrené prioritaire). De même, sous réserve de respecter les conditions de contenu (envois d'informations non personnalisées de type mailing, par exemple), les clients peuvent également bénéficier de tarifs préférentiels accessibles à partir de 100 plis par dépôt, pour une diffusion locale (ou 400 plis au niveau national) en utilisant la gamme Destineo Esprit Libre et promouvoir ainsi par exemple les actions de la collectivité auprès de la population locale. Pour un envoi dont le poids est inférieur à 35 g, le tarif alors applicable est de 0,38 EUR. En plus de ces tarifs préférentiels, La Poste a mis en place, avec Municipost Plus, une gamme de courrier non adressé spécifiquement dédiée aux collectivités locales, leur permettant de diffuser leurs informations de proximité, dans de meilleures conditions, avec une qualité de service accrue et des facilités de paiement et de dépôt dans les bureaux de poste.
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