Éric Raoult
Question N° 87894 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité pour la France, de réagir et d'argumenter face aux manifestations organisées dans plusieurs capitales européennes, contre la politique française à l'égard des roms. En effet, plusieurs structures d'extrême gauche et de « droits de l'Homme » ont manifesté, ce samedi 4 septembre, pour dénoncer la politique de nos pouvoirs publics, à l'égard des comportements de roms, et dans la lutte contre l'insécurité. Ces manifestations ont scandé des slogans antigouvernementaux à l'égard du Président Nicolas Sarkozy et contre la France. Ces manifestations, auxquelles certains se sont associés, ne peuvent être banalisés. Elles méritent de donner lieu à une réaction officielle du quai d'Orsay. Il conviendrait d'abord de rappeler à ces compatriotes que participer à des manifestations antifrançaises est une attitude indigne et condamnable. D'autre part, notre diplomatie devrait prendre des initiatives coordonnées auprès des personnalités politiques francophiles, notamment au niveau des gouvernements et des médias pour ramener la vérité sur ce dossier. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le Réseau européen contre le racisme (ENAR) a lancé, le 4 septembre 2010, un appel à des manifestations de protestation contre la politique de la France à l'égard des Roms devant les ambassades de France en Europe. La liberté d'expression et celle de manifester pacifiquement sont des valeurs essentielles reconnues aux niveaux national, européen et international auxquelles la France est profondément attachée, et qui s'exercent « sans considération de frontière » en vertu, notamment, de l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. C'est parce que nous respectons sans réserve ce droit que la France peut se permettre de critiquer les États qui n'hésitent pas à en limiter l'exercice ou à l'interdire. Par ailleurs le réseau diplomatique a exposé, dans le détail et sur instructions, les mesures prises, d'une part, pour le démantèlement des campements illicites et a expliqué d'autre part, dans quelles conditions s'exercent le droit au séjour de ressortissants issus d'État membres de l'Union européenne ainsi que le droit applicable en matière de reconduite à la frontière. L'ensemble de notre diplomatie s'est par ailleurs mobilisé pour réaffirmer que la France agissait dans le strict respect des législations et sous le contrôle des juridictions françaises et européennes. De même, chaque fois que cela s'est révélé nécessaire, nos ambassades ont rappelé aux médias et aux autorités du pays de résidence les conditions juridiquement qui entourent la mise en oeuvre de la politique française de lutte contre l'immigration irrégulière et, plus encore, la volonté de la France de poursuivre une politique volontariste, visant à promouvoir l'intégration sociale et économique des Roms, dans leur pays d'origine. Les ambassades de France sont, enfin, intervenues avec vigueur chaque fois que cela était nécessaire, lorsque l'autorité ou la dignité du chef de l'État, ou de toute autre autorité française, aurait pu être remise en cause.
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