Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; élus locaux : montant des pensions ; revalorisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'opportunité d'aborder la question de la revalorisation de la retraite des élus locaux, dans le cadre du débat sur les retraites. En effet, dans ce grand débat national sur l'avenir des retraites, initié par le gouvernement de François Fillon, il conviendrait de ne pas oublier que ...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; campagnes de communication. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les campagnes de communication antigouvernementales qui se répandent sur le territoire et qui émanent de collectivités locales de gauche, pour critiquer et s'opposer à l'actuelle action gouvernementale. Ces campagnes de communication, qui avaient été initiées, il y a plusieu...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; compagnies aériennes. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la qualité des vols de la compagnie Yemenia, compagnie nationale du Yémen. En effet, le drame de l'A310 en date du 30 juin 2009, qui s'est écrasé au large des Comores, a donné lieu à des critiques et des attaques très violentes de la communauté comorienne de France contre ses « avions-poubelles ». Dès lors, i...

Thèmes : grandes écoles ; classes préparatoires ; répartition géographique

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proximité géographique des Prépas dans les établissements scolaires en Île-de-France. En effet, cette proximité peut s'avérer assez surprenante. Ainsi l'existence depuis plusieurs années d'une Prépa HEC sur le lycée Albert Schweitzer au Raincy (Seine-Saint-Denis) suscite quelques interroga...

Thèmes : santé ; protection ; cyberdépendance. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'addiction à l'utilisation d'Internet. En effet, de nombreux jeunes passent des heures et des heures devant leur ordinateur pour consulter le réseau Internet souvent dans une attitude compulsive, qui ressemble à une quasi addiction qui finit par nuire à leur santé, par des dégâts psychologiques, des pertes progr...

Thèmes : sports ; football professionnel ; joueurs. déontologie

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt que présenterait, au lendemain de la coupe du monde de football en Afrique du sud, une réflexion globale et populaire sur le secteur du football en France. En effet, les événements qui se sont déroulés lors de cette compétition internationale autour de l'attitude peu digne des joueurs de l'équipe de Fra...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide financière et médicale apportée à la bande de Gaza depuis l'intervention israélienne « plomb durci ». Au-delà des responsabilités diverses qui sont celles des différents protagonistes de ce drame, par les envois de roquettes et de fusées, puis par l'intrusion militaire massive de l'armée israél...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; enseignement. programmes. perturbations de l'année 2009. cours de rattrapage

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de rattrapage de l'année scolaire en Guadeloupe. En effet, du fait de la grève des enseignants qui a duré de nombreuses semaines, l'année scolaire y a été fortement perturbée et n'est pas sans poser de véritables risques d'échecs, pour la période des examens ou le passage en classe supérieure. Il conv...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; instances de réflexion. composition

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la participation des apiculteurs aux travaux du Grenelle de l'environnement. En effet, l'apiculture qui est un bon baromètre de la nature et de l'environnement mériterait d'être pris en compte dans le cadre de la réflexion de préparation, comme dans les travaux et les débats, car les apiculteurs sont des obs...

Thèmes : politique extérieure ; ex-Yougoslavie ; tribunal pénal international. condamnation. exécution

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position française au regard des recherches internationales du criminel de guerre Mladic. En effet, alors que l'Europe toute entière était en Bosnie, pour se souvenir du drame du massacre de Srebrenica, l'auteur de cette tragédie le général serbe Mladic, est toujours en liberté. Ce devoir de mémoir...

Thèmes : relations internationales ; droits de l'homme et libertés publiques ; port du voile intégral. interdiction. communication vers les pays musulmans

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'intérêt que présenterait l'organisation à Paris d'une rencontre d'information pour le corps diplomatique étranger sur la problématique du port du voile intégral dans notre pays. En effet, l'expérience de différents contacts dans le Maghreb ou Proche-Orient et dans le golfe le porte à penser l'intérê...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers défavorisés. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'effort social urbain mené, depuis 30 ans, dans les quartiers en difficulté de notre pays. En effet, depuis la visite du président Mitterrand à La Courneuve en 1981, jusqu'à la plus récente du Président Sarkozy, notre Nation a mené une action soutenue sous différentes initiales ou dénomination...

Thèmes : élections et référendums ; élections régionales ; scrutin 2010. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût global d'organisation des élections régionales des 14 et 21 mars 2010, à travers l'ensemble du pays. En effet, pour mieux comprendre les difficultés de mobilisation pour les scrutins locaux et les adaptations à apporter aux méthodes des campagnes électorales, il est ...

Thèmes : départements ; conseils généraux ; fonctionnement. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le phénomène de surpolitisation qui atteint le conseil général de Seine-Saint-Denis, depuis son changement de président en 2008. En effet, ce conseil général, dirigé par une majorité socialiste et communiste, depuis sa création, connaît du fait de l'action de son nouveau pré...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; lycées ouverts. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'extension du dispositif « Écoles ouvertes » à tous les lycées du pays. En effet, il est apparu dans divers programmes des listes régionales, lors du scrutin des 14 et 21 mars, qu'il pourrait s'avérer utile et intéressant d'ouvrir les lycées le soir, le week-end et pendant les vacances pour permettre aux associati...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; tourisme. politique du tourisme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les graves difficultés du secteur du tourisme aux Antilles, pour la saison des fêtes de fin d'année 2009. En effet, comme il l'a lui-même reconnu dans une rencontre avec Tour Mag, les pires craintes sur les chif...

Thèmes : élections et référendums ; élections cantonales ; circonscriptions. découpage. réforme

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les projets de découpage électoral cantonal dans les départements d'Île-de-France. En effet, pour des populations différentes, les conseils généraux ont des nombres d'élus très disparates au regard de leur population. Le nombre de ces élus ne correspond pas toujours à la démographie...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide apportée par la France et par l'Europe au développement de la démocratie en Haïti. En effet, Haïti a connu une succession de régimes autoritaires et de violences politiques, sous la gouvernance de la famille Duvallier, puis avec les milices du père Aristide. Ces événements politiques ont déstab...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide humanitaire promise et apportée actuellement à Haïti. En effet, depuis plusieurs mois différents reportages ou articles de presse ont indiqué à l'opinion française et européenne qu'une faible part de l'aide promise, 4 milliards d'euros, pour laquelle le concert des nations s'était engagé, était...

Thèmes : État ; ministres et secrétaires d'État ; déplacements. calendrier. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la méthodologie des visites ministérielles depuis quelques mois. En effet, il lui indique que le département de Seine-Saint-Denis est devenu le terrain de visites assez surprenantes. Préparées à la va-vite, donnant plus l'impression de combler un espace dans un agenda disponible, les venues ministérie...