Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; coupes départementales. création

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait le lancement par les pouvoirs publics de coupes départementales de jeux vidéo. En effet, l'électronique ludique est un véritable phénomène de génération, qui restera pour longtemps un lieu d'échange entre de nombreux jeunes. Dès lors, à l'image de ...

Thèmes : Union européenne ; élections et référendums ; corps électoral. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le droit de vote des citoyens européens demeurant à Gibraltar. En effet, voici quelques mois, les instances européennes, et plus particulièrement la Cour européenne des droits de l'Homme, se sont penchées sur le dossier de citoyens européens, qui ne pouvaient pas participer au scrutin européen. Cett...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les faits de violence dans les établissements scolaires causés par des personnes extérieures. En effet, depuis de nombreux mois, fréquemment, des agressions d'élèves ou d'adultes ont lieu dans l'enceinte de collèges et de lycées. Le 22 mars 2010, deux personnes pénétraient d...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; équipements. coût. prise en charge

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les conditions du basculement au tout numérique. En effet, si cette extension est prévue pour 2011, une annonce a été faite de mise en place par l'État d'une aide de 250 euros à 200 000 foyers des zones d'ombres qui ne pourront pas recevoir la télévision numéri...

Thèmes : industrie ; équipements ; Sicli-Cofisec. emploi et activité. Le Blanc-Mesnil

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la délocalisation de l'entreprise Sicli-Cofisec, entreprise de fabrication d'extincteurs située au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). En effet, l'entreprise, installée au Blanc-Mesnil depuis 1969, filiale du groupe américain UTC, a annoncé à la mi-juillet, qu'elle quittait son siège social, vers Cergy-Pontoise (Val-d'O...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; papiers et cartons ; collecte et recyclage. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'utilisation de matériaux recyclés par le secteur de l'habillement. En effet, ce secteur est très fort consommateur de papier et de cartons pour la présentation de ses différents produits proposés à la vente, des directives d'utilisation de matériaux recyclés pour la présentation ont été réclamés aux fabric...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio numérique ; villes pilotes. sélection. critères

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement de la radio numérique. En effet, la presse s'est fait récemment l'écho du lancement, à Noël 2009, des premiers tests pour la radio numérique. Il semblerait que ce lancement expérimental soit effectué sur 2 ou 3 villes pilotes, « préalablement s...

Thèmes : politique extérieure ; Proche-Orient ; partenariat universitaire. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de développer les partenariats universitaires avec le Proche Orient et notamment avec les pays du Golfe. En effet, à l'image du projet exemplaire de coopération Paris Sorbonne-Abu Dabhi, il serait particulièrement important pour notre rayonnement universitaire international, comme d...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; aménagements. concertation avec les usagers

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'une plus grande concertation dans les réaménagements des aéroports. En effet, de nombreux aéroports nationaux ou régionaux ont été amenés, ces dernières années, à connaître des réaménagements importants, souvent pour des raisons de sécurité ou d'installation de boutiques ou d'espaces divers d'i...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; manifestations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'intitulé qui sera donné aux mouvements de grève contre la réforme des retraites. Ce mouvement ne s'est pas encore donné de dénomination particulière. Il conviendrait donc d'éviter un accaparement, par la gauche, de la signification de ces différentes manifestations opposées à la réf...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; blocages d'établissements d'enseignement privés

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les pressions et tentatives d'intrusions dont les écoles privées ont été les victimes durant la période des grèves contre la réforme des retraites. En effet, des groupes de lycéens en grève sont venus manifester devant les établissements scolaires libres et ont, semble-t-il, ciblé spécifiquement ces tentatives de b...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; aires d'accueil. recours administratifs. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'application de la loi Besson à travers le pays. En effet, cette loi a donné lieu, dans les départements, à de multiples recours contre son application avec la configuration existante. Les partis de l'opposition voudraient faire croire que les élus d...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fonctionnement. moyens. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent dans le pays, notamment en Île-de-France et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis, les caisses d'allocations familiales. En effet, de nombreux témoignages d'immatriculés de ces caisses d'allocations familiales semblent prouver une certaine dégradat...

Thèmes : femmes ; droits de l'homme et libertés publiques ; port du voile intégral. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dossier du port du voile intégral dans notre pays. En effet, le Gouvernement ayant repris, de manière législative, la main sur ce dossier où les valeurs de la République sont en question, il convient d'ouvrir une large consultation, notamment des autorités religieuses comme des forces politiques. Ces autorités religieuses se son...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; approvisionnement. grèves et blocages. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés financières que rencontrent les gérants de station essence. En effet, la grève et les blocages des raffineries, qui ont touché durant plusieurs semaines ces stations, occasionnent de graves répercussions financières sur des centaines de ces distributeurs. Cette situation difficile pour leur ex...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; opération tranquillité vacances. liste. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les opérations tranquillité vacances (OTV), organisées en Seine-Saint-Denis durant l'été 2010. En effet, alors que l'État ne ménage pas ses efforts pour investir et développer toutes ses interventions en matière de police et de justice, certaines collectivités locales sont l...

Thèmes : automobiles et cycles ; cycles ; vélocipèdes. vols. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des vols de vélos dans notre pays depuis quelques années. En effet, de récentes statistiques émanant des sociétés d'assurances, parues fin juillet, ont souligné l'évolution inquiétante, déjà constatée par de nombreux policiers et élus locaux à travers le pay...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement du racket des touristes, arrivant de l'aéroport de Roissy-CDG, sur le tracé du RER B. En effet, d'après les témoignages des victimes et des personnels de ce réseau de transports, ces touristes, les bras chargés de lourds bagages, en partance vers leur hôtel ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déferlement inquiétant et galopant d'un nouveau phénomène de guérilla urbaine qui semble déferler sur Grenoble et sa région. En effet, depuis le début des violences et des agressions vers la mi-juin et jusqu'à la mi-juillet, la ville de Grenoble et sa banlieue ont connu u...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; droits d'inscription. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la polémique lancée par le syndicat étudiant sur le montant des droits d'inscription universitaire. En effet, depuis quatre ans, ce syndicat étudiant publie une enquête régulière sur le montant de ces droits payés par les étudiants pour obtenir un droit d'entrée en faculté. Il semblerait que ...