Éric Raoult
Question N° 55808 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement de la radio numérique. En effet, la presse s'est fait récemment l'écho du lancement, à Noël 2009, des premiers tests pour la radio numérique. Il semblerait que ce lancement expérimental soit effectué sur 2 ou 3 villes pilotes, « préalablement sélectionnées ». Cette expérimentation intéressant de nombreuses collectivités qui souhaitent s'investir dans ce domaine, il lui demande donc de lui préciser quels ont été les critères de sélection de « ces villes pilotes ».
Réponse émise le 23 novembre 2010
Suite à l'appel aux candidatures initial lancé en mars 2008 sur 19 villes, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait restreint en mai 2009 cet appel aux seules zones de Paris, Marseille et Nice et fait évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique, compte tenu de l'arrêt anticipé de la diffusion analogique de Canal + en bande III, bande prévue par le législateur pour la radio numérique. Deux groupes s'étaient réunis en décembre 2009 durant lesquels le Conseil a réaffirmé sa volonté de lancer les services de RNT d'ici la fin 2010 sur Paris, Marseille et Nice. Les deux autres groupes se sont réunis pour la première fois le 29 janvier 2010. Les membres du bureau de la radio ont en particulier mis en avant la possibilité de tirer des revenus additionnels des services de données associées aux programmes sonores et ont demandé à pouvoir utiliser ce type de services de la façon la plus souple possible. En réunion plénière de la mission de concertation avec l'ensemble des acteurs tenue le 15 mars 2010, le bureau de la radio a demandé un moratoire de dix-huit mois, qu'il a justifié par des raisons économiques. Le 8 avril , le CSA a décidé de ne finalement pas délivrer d'autorisation sur les zones de Paris, Marseille et Nice et a souhaité une implication des pouvoirs publics « comme condition indispensable au succès de la RNT ». C'est pourquoi le Premier ministre a décidé de confier à M. David Kessler, conseiller d'État, une mission sur l'avenir numérique de la radio, lancée officiellement le 29 juin 2010 par le ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. M. Kessler se penchera sur les conditions de mise en oeuvre de l'actuel projet de radio numérique par la voie terrestre et envisagera d'éventuelles pistes complémentaires pour une radio numérique répondant à l'ensemble des intérêts enjeu : ceux des auditeurs, des éditeurs et des fabricants, mais aussi celui des finances publiques. Les conclusions de la mission sont attendues pour fin novembre 2010.
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