Éric Raoult
Question N° 93375 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'application de la loi Besson à travers le pays. En effet, cette loi a donné lieu, dans les départements, à de multiples recours contre son application avec la configuration existante. Les partis de l'opposition voudraient faire croire que les élus de droite et du centre seraient les seuls auteurs de ces recours administratifs contre la mise en place des aires de stationnement dans les communes concernées. Malgré ces affirmations péremptoires et polémiques, il s'avère que la réalité est toute autre. Dans les différents départements où ce phénomène de recours s'est produit, la réalité semble bien différente, car les auteurs de recours ont été issus de toutes les formations politiques. Il souhaiterait donc savoir, à l'image de la Seine-Saint-Denis où ces recours émanent de plusieurs élus socialistes, quels sont les départements où ces instances administratives de contestation sont issues des élus socialistes. Il lui demande donc de lui indiquer cette liste exhaustive où des recours contre la loi Besson ont été déposés par des élus du PS.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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