Éric Raoult
Question N° 87194 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les opérations tranquillité vacances (OTV), organisées en Seine-Saint-Denis durant l'été 2010. En effet, alors que l'État ne ménage pas ses efforts pour investir et développer toutes ses interventions en matière de police et de justice, certaines collectivités locales sont loin d'agir parallèlement. Il est donc important de connaître, pour les 40 villes de Seine-Saint-Denis, d'une part, les communes qui organisent cette opération OTV sur le territoire de leur commune et depuis quelle année ces collectivités s'y sont engagées et, d'autre part, quelles sont les collectivités qui n'ont pas encore lancé cette opération. Il lui demande donc de lui indiquer cette liste et ces dates.
Réponse émise le 9 novembre 2010
L'opération tranquillité vacances est un dispositif de prévention proposé par la police nationale aux résidents quittant leur domicile pendant les vacances scolaires. Ce dispositif vise à enrayer de manière significative le nombre de cambriolages et à marquer une présence dissuasive durant l'absence des habitants. Depuis octobre 2009, cette opération est étendue à l'ensemble des congés scolaires. La communication et l'information des citoyens sur ce dispositif est faite en collaboration avec les municipalités. Le partenariat opérationnel est subordonné à l'existence d'une police municipale. Des conventions sont alors signées entre l'État et les collectivités locales. Ainsi, 23 communes sont concernées sur les 40 qui composent le département. Liste des communes de Seine-Saint-Denis qui organisent l'opération tranquillité vacances
COMMUNES | DATES des conventions de coordination |
|---|---|
| Aubervilliers | 14 octobre 2005 |
| Aulnay-sous-Bois | 22 septembre 2000 et 24 octobre 2005 |
| Bondy | 27 septembre 2000 |
| Drancy | 25 mars 2009 |
| Épinay-sur-Seine | 10 mai 2002 |
| Le Bourget | 23 mars 2009 |
| Le Raincy | 1er octobre 2001 |
| Les Lilas | 29 juillet 2009 |
| Les Pavillons-sous-Bois | 27 septembre 2000 |
| Livry-Gargan | 22 février 2001 |
| Montfermeil | 11 juillet 2006 |
| Neuilly-Plaisance | 27 septembre 2000 |
| Noisy-le-Grand | 18 mars 2008 |
| Noisy-le-Sec | 17 juin 2005 |
| Pantin | 29 juillet 2004 |
| Pierrefitte | 16 février 2005 |
| Romainville | 19 juin 2009 |
| Rosny-sous-Bois | 27 septembre 2000 |
| Saint-Denis | 23 janvier 2006 |
| Saint-Ouen | 4 novembre 2005 |
| Tremblay-en-France | 12 avril 2006 |
| Vaujours | 30 septembre 2005 |
| Villepinte | 7 mars 2002 |
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