Éric Raoult
Question N° 86658 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement du racket des touristes, arrivant de l'aéroport de Roissy-CDG, sur le tracé du RER B. En effet, d'après les témoignages des victimes et des personnels de ce réseau de transports, ces touristes, les bras chargés de lourds bagages, en partance vers leur hôtel parisien sont l'objet de menaces, pressions ou vols. Un nombre de cas en progression est à déplorer depuis deux à trois ans, mais surtout depuis quelques mois. Le secteur d'Aubervilliers- La Courneuve semblerait particulièrement concerné par des équipes mobiles de 2 à 4 délinquants qui écumeraient notamment les gares et les wagons lors des arrêts sur ce tracé vers Paris. La période de forte fréquentation touristique serait la plus problématique. Des initiatives alliant la police des réseaux de transports et la police nationale pourraient très utilement être mises en place, avec l'appui de CRS et de jeunes militaires. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La lutte contre la délinquance dans les réseaux ferrés franciliens s'effectue en partenariat avec la RATP et la SNCF avec l'appui des services de police et gendarmerie territorialement compétents. Les 1 250 policiers affectés à la brigade des réseaux ferrés de la sous-direction régionale de police des transports (SDRPT) de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne participent activement à la sécurité des 7 millions de voyageurs qui empruntent les 10 000 trains circulant quotidiennement dans les 800 stations ou gares. Ainsi au cours de l'année 2009, 7 820 patrouilles ont été réalisées à bord des trains. Ces actions ont permis de procéder à 404 interpellations sur la branche B3 du RER B (gare du Nord-Aéroport Charles-de-Gaulle). Durant cette même période, 126 opérations de sécurisation renforcée ont été diligentées sur cette ligne dont plus de la moitié sur réquisition des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance compétents et 5 690 sécurisations ont été effectuées dans les diverses gares du parcours. Depuis le début de l'année 2010, ce sont 163 interpellations qui ont été réalisées sur ce même tronçon lors des 4 630 patrouilles mises en place à bord des trains et des 3 326 sécurisations des gares précitées. Les effectifs engagés de la sous-direction régionale de police des transports ont été renforcés sur cet axe, depuis le 25 juin 2010, par 71 patrouilles des compagnies républicaines de sécurité ou des escadrons de gendarmerie mobiles. Dans le cadre du plan national de sécurisation des transports en commun, présenté récemment par le ministre de l'intérieur, la ligne B du RER, sur sa partie nord, ainsi que la gare de la Courneuve-Aubervilliers ont été ciblées. Actuellement, tout phénomène d'agression en bande organisée ou non dans les transports parisiens fait l'objet d'une attention toute particulière de la SDRPT, notamment du bureau de coordination opérationnelle de la brigade des réseaux ferrés qui ajustent chaque jour le niveau de sécurisation afin de répondre au mieux aux évolutions de la délinquance. Enfin, l'ensemble de ces dispositifs est renforcé par la publication le 2 mars 2010 de la loi relative à la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Cette loi dispose que le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende. En outre, l'auteur de ces violences est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 d'amende s'il dissimule volontairement tout ou partie de son visage afin de ne pas être identifié, au moment de la commission des faits. S'il est de plus muni d'une aune, cette peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 d'amende.
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