Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : produits dangereux ; artifices de divertissement et pétards ; vente et usage

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation à renforcer sur l'ensemble des feux d'artifice, pétards et mortiers, utilisés notamment le 14 juillet. En effet, depuis plusieurs années, cette tradition, hier festive, s'est répandue peu à peu notamment dans les quartiers, chez les plus jeunes qui font usa...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; ancienne gare de Bobigny. rénovation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la préservation des sites de mémoire de la déportation française. En effet, plusieurs lieux de mémoire de la Shoah dans notre pays ne sont toujours pas préservés, pour perpétrer le souvenir et le respect de cette période tragique de notre histoire récente. C'est le cas notamment de l'ancienn...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers causés pour l'audition de nombreux jeunes, utilisant trop fréquemment un baladeur MP3. En effet, de récentes études ont montré début 2010, que les jeunes Français utilisent leur baladeur pour écouter de la musique, branché de plus en plus fort et de plus souvent durant la journée. Cette utilisation so...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la composition des nouveaux électeurs et nouvelles électrices, inscrits sur les listes électorales de notre pays depuis une dizaine d'années. En effet, cette évolution pourrait donner lieu à une réflexion intéressante sur les motivations de l'inscription sur l...

Thèmes : communes ; urbanisme ; POS. PLU. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les méthodes utilisées par la SNCF et RFF à l'égard des collectivités locales, dans les dossiers de valorisation des terrains et de production d'une offre de logements. En effet, sur de nombreux terrains, ces sociétés souhaitent répondre à l'effort de mobilisation promis par l'État pour réaliser des logements...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; conflits coloniaux. belligérants. rencontres

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le bilan des rencontres entre vétérans s'étant combattus durant les guerres coloniales. En effet, au Vietnam, comme en Algérie, des associations d'anciens combattants françaises et originaires de ces pays, ont organisé, ces dernières années, des rencontres amicales du souvenir. Ces rencontre...

Thèmes : Union européenne ; budget ; impôt européen. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'idée lancée par le commissaire européen Janusz Lewandowski d'instituer un nouvel impôt européen. En effet, cette annonce était auparavant une suggestion maintes fois avancée, défendue puis retirée par la Commission européenne. Pendant plusieurs années ce nouvel impôt a été relancé à plusieurs occa...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; spectacles aux armées. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la pratique des « artistes aux armées ». En effet, durant les deux guerres mondiales, des artistes, chanteurs, vedettes reconnues dans le public de cette époque, venaient devant leurs compatriotes, sous les drapeaux, pour remonter le moral des troupes durant ces périodes de conflit. Cette pratique est moins répandue en France...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; taxis clandestins. contrôles

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement des taxis sauvages. En effet, du fait des difficultés sociales liées à la baisse des retraites, des personnes âgées essaient de trouver un revenu d'appoint, en cherchant des courses non déclarées avec leur voiture personnelles. Cette méthode de taxis clandestins assez répandue dans de nombreu...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de pluraliser les lieux de promotion et d'incitation à l'inscription sur les listes électorales politiques de notre pays. En effet, l'étude du terrain communal par les élus, notamment dans les grandes métropoles urbaines, semble prouver qu'à côté d'une abstentio...

Thèmes : étrangers ; attestations d'accueil ; sortie du territoire. maires. contrôles

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le suivi, par les collectivités locales, de la procédure des attestions d'accueil. En effet, à la veille de l'été et des congés, les municipalités sont souvent submergées par ces demandes d'attestation d'accueil, par les familles, pour des parents sou...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de l'augmentation des cas d'insultes envers les policiers dans notre pays. En effet, les cas d'insultes et de menaces contre des représentants des forces de l'ordre, en uniforme ou en civil, se sont développés depuis une dizaine d'années. Ces insultes et ces mena...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens -bande de Gaza ; bande de Gaza. blocus israélien. contrôle international

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la protection des convois humanitaires souhaitant se rendre dans la bande de Gaza. En effet, après le drame de l'intervention de l'armée israélienne du 31 mai 2010, contre un bateau de militants palestiniens, qui a causé plusieurs victimes et qui a été dénoncé par toute la scène internationale, la nat...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contenu « anti-religion » et surtout « anti-chrétien » de la musique metal et d'inspiration satanique. En effet, certains spectacles musicaux spécialisés dans ce type de musiques propagent des thèmes et des paroles anti-religieux, fréquemment orientés contre les chrétiens...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la problématique des taxis en Île-de-France. En effet, ce moyen de transport, très utilisé ou très pratique dans les grandes métropoles et dans les secteurs urbanisés ou près des gares et des aéroports dans l'ensemble de l'Europe, connaît, en Île-de-France et notamment en petite couronne, une situation très d...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; OGM. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prise en compte de la recommandation du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sur l'étiquetage « sans OGM ». En effet, ce haut conseil a recommandé, début novembre 2009, au Gouverneme...

Thèmes : État ; bâtiments ; installation de banderoles ou de calicots. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de l'apposition des banderoles de revendication sur les bâtiments publics. En effet, depuis quelques années, la politique de la banderole de revendication, pour un mouvement social est devenue habituelle sur les édifices publics, pouvant aller de la mairie a...

Thèmes : collectivités territoriales ; réforme ; perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la nécessité d'engager une très vaste concertation et une large consultation des élus de la région parisienne sur le projet de « grand Paris - capitale métropole », issu du rapport de la commission Balladur. En effet, après le rapport d'un sénateur de la Seine-Saint-Denis, puis du c...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. actualisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier des livres scolaires des classes de seconde dans les lycées de notre pays. En effet, à la suite d'une polémique due au retard de livraison des manuels scolaires des classes de seconde, dont le contenu des programmes a changé depuis la réforme du contenu des enseignements de ces lycées, un retard de réali...

Thèmes : environnement ; protection ; loi n° 2009-967 du 3 août 2009. mise en oeuvre. publicité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de diffuser très largement dans l'opinion publique les conclusions du Grenelle de l'environnement. En effet, le débat parlementaire, les déclarations contradictoires des rang...