Éric Raoult
Question N° 84810 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de l'augmentation des cas d'insultes envers les policiers dans notre pays. En effet, les cas d'insultes et de menaces contre des représentants des forces de l'ordre, en uniforme ou en civil, se sont développés depuis une dizaine d'années. Ces insultes et ces menaces se banalisent et se multiplient, comme une preuve systématique de dilution de toutes les valeurs de respect et d'autorité envers les forces de l'ordre dans de nombreux quartiers. Ces attitudes sont tout à fait inadmissibles et ne peuvent être tolérées dans une société démocratique. Dès lors, ce phénomène ne peut passer sous silence dans la population, mais tout au contraire être connu et combattu, par un renforcement des peines encourues par les auteurs de ces insultes et ces menaces. D'autre part, les jeunes devraient être sensibilisés dans l'éducation nationale, par des interventions de policiers, mais aussi auprès des fédérations de parents d'élèves, par des modules de sensibilisation. Ces actions pourraient être menées, conjointement par ses services et ceux du ministère de l'éducation nationale. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ces suggestions.
Réponse émise le 28 décembre 2010
Les actes de violence à l'encontre des forces de sécurité, de même que les menaces ou les injures, sont particulièrement inadmissibles, alors même qu'au cours des derniers mois plusieurs membres des forces de l'ordre ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions, comme une jeune policière municipale au mois de mai, tandis que des policiers étaient victimes au mois de juillet, à Grenoble, des tentatives de meurtre, et que plusieurs étaient blessés à l'occasion des violences commises par des « casseurs » en marge des récents mouvements sociaux. Le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ont récemment eu l'occasion de réaffirmer leur soutien, leur confiance et leur reconnaissance aux policiers, qui assurent chaque jour un service public fondamental, la garantie du respect de la loi et de l'ordre républicains, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, témoignant d'un discernement et d'un sang-froid exemplaires. En recevant personnellement, le 31 août, en présence du ministre de l'intérieur, les policiers victimes d'agressions à Corbeil-Essonnes le 12 août, le chef de l'État a témoigné de l'importance que l'État accorde à la sécurité de ceux qui protègent nos concitoyens et condamné avec la plus grande vigueur ces actes inadmissibles. Le Président de la République a redit à cette occasion sa profonde solidarité à l'égard des policiers et gendarmes victimes d'agressions dans l'accomplissement de leur devoir et réaffirmé son soutien total à ceux dont la mission est de faire respecter l'autorité de l'État. À cet égard, le Sénat, sur la proposition du Gouvernement, a adopté deux dispositions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : un renforcement de la répression des meurtres de personnes dépositaires de l'autorité publique et une extension des « peines-planchers » aux cas de premières infractions particulièrement graves. Il doit par ailleurs être rappelé que les policiers peuvent bénéficier d'un accompagnement social et psychologique, tandis que des mesures importantes sont prises pour renforcer leur protection physique, aussi bien en les dotant d'équipements individuels améliorés que d'armes de défense adaptées. Le respect dû à ceux qui incarnent le principe d'autorité est essentiel pour la cohésion de la société et doit être constamment réaffirmé, notamment auprès des plus jeunes. De ce point de vue, l'éducation joue naturellement un rôle important. S'il n'est pas envisagé d'actions spécifiques sur ce thème. qui ressortit plus largement du civisme, dans les établissements scolaires (le respect des policiers étant aussi nécessaire que le respect de la loi ou de tous les représentants de l'autorité publique), plusieurs dispositifs destinés à rapprocher la population, notamment les jeunes, et la police nationale (adjoints de sécurité, cadets de la République, service volontaire citoyen dans la police nationale...) contribuent à renforcer la légitimité et l'autorité des policiers comme le respect qu'ils doivent inspirer. Il doit en outre être rappelé que l'arsenal juridique permet de réprimer les outrages, les injures et les menaces dont sont trop souvent victimes des policiers (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 pour les injures, articles 433-3 et 433-5 du code pénal pour les menaces et les outrages...). Il appartient à cet égard à l'autorité judiciaire de condamner avec une sévérité exemplaire leurs auteurs.
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