Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; feux de forêt. lutte et prévention. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d'une vingtaine d'années, des feux de forêts dévastent les espaces boisés des pays du sud et du centre de l'Europe, en causant parfois de nombreuses victimes comme en Grèce et au Portugal. Durant cette pér...

Thèmes : élections et référendums ; statistiques ; invalidations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les recours électoraux contre les scrutins locaux et nationaux depuis une trentaine d'années à travers le territoire. Il lui demande donc de lui indiquer, après une recherche statistique, quel est le nombre d'invalidations enregistrées dans les trois départ...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; enfants. présence. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le danger encouru par des enfants, même accompagnés par leurs parents, au coeur des manifestations actuelles sur la réforme des retraites. Ces enfants âgés de cinq à dix ans sont parfois affublés de pancartes ou d'écriteaux sans réelles protections en cas de bousculades. Il ...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; édifices. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'édifices religieux recensés dans notre pays. Il lui demande de lui préciser le nombre d'églises, de synagogues et de mosquées dénombrées sur le territoire national, en métropole et en outre-mer.

Thèmes : justice ; procédures ; âge des justiciables

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'âge de certains justiciables. En effet, dans certaines affaires judiciaires récentes, l'opinion française a pu être marquée voire choquée en voyant des personnalités âgées de 80 ans ou plus, assis sur le banc des accusés. Ce fut le cas récemment pour la traduction de Char...

Thèmes : ordre public ; maintien ; groupuscules politico-religieux. agissements

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'appellation provocatrice de certains groupes politico-religieux. En effet, ses structures ou groupuscules politico-religieux sont parfois amenés à voir le jour, à se créer, sans dépôt de statut associatif et à conduire une activité militante particulièrement offensive, voi...

Thèmes : environnement ; protection ; journée annuelle de l'arbre. institution

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'intérêt d'amplifier la journée de l'arbre dans notre pays. En effet, à l'image des initiatives lancées dans de nombreux pays développés, il pourrait s'avérer intéressant que l'État puisse inciter les collectivités locales, lors de cette journée de l'arbre, à planter un nombre d'arbres proportionnel à leur ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan grand froid. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'intérêt que présenterait le lancement d'un « plan neige, grand froid » à l'attention des personnes âgées. En effet, à l'image des effets de la canicule, il s'est avéré durant cet hiver que les rigueurs du froid, de la neige et de la solitude dans de nombreuses zone...

Thèmes : organisations internationales ; FMI et Banque mondiale ; campagne d'information. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que présenterait l'organisation d'une journée internationale de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI). En effet, ces deux instances majeures de la finance au niveau mondial, interviennent régulièrement en période de crise monétaire, tout à la fois parmi les nat...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. financement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des Maisons de l'emploi sur l'ensemble du territoire. En effet, ces structures ont maintenant 5 années d'activité derrière elles. Depuis 2 ans pourtant, ces structures dédiées à la mutualisation des initiatives en faveur des demandeurs d'emploi se plaignent de connaître régulièrement de...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. financement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dossier des maisons de l'emploi à travers le territoire national. En effet, ces structures qui avaient été créées en 2005 ont montré qu'elles répondaient utilement aux différentes facettes de la recherche d'emploi sur un bassin d'activité où le chômage est un sujet qui ne peut pas n'être abordé que...

Thèmes : élections et référendums ; bureaux de vote ; assesseurs. gratification. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les moyens d'améliorer la tenue des bureaux de vote lors des scrutins politiques dans notre pays. En effet, la pratique de plusieurs élections semblant trouver des difficultés croissantes à assurer une présence pluraliste pour la tenue durant toute une jour...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; agglomération parisienne. information

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la nécessité de développer une communication simplifiée et grand public sur ce grand projet présidentiel. En effet, depuis que ce dossier a été initié et lancé officiellement par le chef de l'État lors de son discours du Trocadéro, le 29 avril 2009 qui reprend les orientations de ses propositions. Depuis cette date, les acteurs...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dossier de l'utilisation du bisphénol A dans les produits de grande consommation. En effet, après le constat de la présence de ce produit dans la tétine des biberons qui a donné lieu à des interdictions ; d'autres présences ont été signalées. C'est...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; jeunes. participation. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'assurances des collégiens et lycéens qui sortent de leur établissement pour participer à une grève. En effet, quand ces jeunes se rendent à des manifestations sur Paris ou sur une métropole régionale, la question de leur protection juridique se pose. Ces groupes de jeunes quittent leur lieu d'ensei...

Thèmes : défense ; armée ; Afghanistan. missions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la représentation humaine de nos militaires affectés en Afghanistan. En effet, si nos compatriotes, contrairement à d'autres pays ne rejettent pas globalement notre participation aux forces alliées qui se battent contre les talibans et le terrorisme en Afghanistan, ils n'en ont pas pour autant une réelle visualisation humaine...

Thèmes : santé ; épidémies ; maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de la présence de « moustiques tigre » dans la région de Marseille. Ce moustique est pourvoyeur de l'infection de la dengue et du chikungunya. Ces deux épidémies ont prouvé leur dangerosité dans le Pacifique et les Caraïbes, mais aussi dans l'océan Indien ; son irruption sur le territoire métropo...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; bouteilles. consigne. mise en place

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la généralisation de l'expérimentation de la collecte sélective rétribuée pour les bouteilles en plastique. En effet, deux centres commerciaux de Haute-Savoie, à Le Pont-de-Beauvoisin et La Motte-Servolex, incitent les consommateurs et clients à déposer leurs bouteilles en plastique, contre des points, puis ...

Thèmes : communes ; comptabilité ; restauration scolaire et centres de loisirs. créances. recouvrement. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de sanctions pécuniaires, à l'égard des familles qui ne règlent pas leurs factures de restauration scolaire, garderies et centres de loisirs. En effet, si la crise économique n'est pas sans conséquence sur la situation des familles, pour leurs dépenses scolaires, les collectivités ont mis en place ...

Thèmes : santé ; hépatite A et hépatite B ; vaccins. disponibilité

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie, sur le territoire français, de certains vaccins contre l'hépatite A ou B. En effet, à la fin juillet, de nombreux compatriotes n'ont pas pu trouver, avant leur départ en vacances à l'étranger, dans des pays où la vaccination est obligatoire, ce vaccin contre l'hépatite A ou B. Il s'est raréfié depuis ...